petit matériel au sens du décret n 81-448 du 8 mai 1981, le Tribunal a violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que le petit matériel médical pris en charge par le biais

petit matériel au sens du décret n° 81-448 du 8 mai 1981, le Tribunal a violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le petit matériel médical pris en charge par le biais

partiellement confiée n'était nullement autonome et ne poursuivait pas un objectif propre dès lors, au contraire, elle n'avait qu'un caractère secondaire et non exclusif à l'activité de la société Bigard

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Groupe Bigard

Metz (chambre civile), au profit : 1 / de la société Accessoire, société anonyme, dont le siège est boulevard Etienne Blanchon, 69590 Saint-Symphorien-sur-Coise, anciennement dénommée Etablissement Billard

X..., engagé le 13 mars 1990 en qualité de chauffeur-livreur par la société Bigard distribution, a été licencié pour faute grave le 26 mars 1996 en raison de son refus le 15 mars 1996 d'effectuer un travail

négative à cette question préjudicielle ; Considérant que, dans sa note au président du C.I.R.I., le directeur du Trésor indiquait que, sur le plan financier, le projet présenté par le groupe Simon-Bigart

Y..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat des Mutuelles du Mans, de Me Jacoupy, avocat de la société Groupe Bigard, venant aux droits de la société Arcadie Truculus, et de M.

chauffe (CGC), société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1996 par la cour d'appel de Colmar (1re Chambre, Section A), au profit de la société Simon Bigart

Président Roosevelt-19100 BRIVE Ayant pour avocat Me Antoine LAMAGAT, avocat au barreau de CORREZE --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER

février 2025 la société civile immobilière Bidartpole a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau de suspendre l'exécution de l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le maire de Bidart

  26435/95 BISIRRI AND OTHERS AGAINST ITALY (Adopted by the Committee of Ministers on 29 October 1997 at the 605th meeting of the Ministers' Deputies)         The Committee of

BILLARD DURAND & ASSOCIES [Adresse 20] [Localité 5] représentées par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0244 Compagnie

[S] [Y] qui ne sont pas arguées de faux et qui établissent que Mme [K] est demeurée propriétaire du canapé et du billard et M. [S] [Y] de la cave à vin.

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Groupe Bigard

István Budapest   07/09/2021 13/09/2021 7,300     17312/21 19/03/2021 Tamás MAHLER 1970 Bihari István Budapest   07/09/2021 15/09/2021 7,300     17316/21 19/03/2021 Nikola

B, représenté par Me Bizzarri conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Patrick X...a été affecté en qualité de responsable de chantier sur le site du client Bigard à Feignies (41).

FRANCE AFFAIRE BIDART c.

en mesure de la fixer et le droit d'option du bailleur étant alors exclus, de sorte qu'en statuant ainsi en se bornant à relever que le bail initial ne comporterait pas une clause de loyer de type binaire