A..., demeurant ..., pris ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société civile immobilière (SCI) La Bole, 4 / de la société Profidis, dont le siège social est ..., 5 / de

FAVIER ONT VENDU A BESSON LA VILLA LE COTTAGE, QUI FAISAIT PARTIE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER ; QU'IL ETAIT STIPULE A L'ACTE DE VENTE QUE LA VILLA LE COTTAGE DISPOSAIT D'UN ACCES AU BOULEVARD DES BOETTES

L'association Centre Hélène Borel relève appel de ce jugement. 2.

situés au 42 rue La Boétie et de 1 595 euros au titre des frais d'expertise exposés, assorties des intérêts au taux légal avec capitalisation des intérêts à compter du 15 octobre 2021.

DEFENDEUR (s) : LA BARBIERE DU MANS (SAS) - [Adresse 1] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 13/04/2026 DEVANT Madame BOULFRAY Fanny JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE COMPOSITION LORS DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOUL

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 octobre 2001), que le 6 mai 1981, la société La Mondiale a consenti à la société Reynoird, aux droits de laquelle vient la Société immobilière et de services Boétie

Au surplus, CONDAMNER LA SARL Bratina Bole à verser à Monsieur [H] la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la SARL Bratina Bole aux entiers dépens de

Beauregard tendant : 1° à l'annulation du jugement du 1er juin 1983 du tribunal administratif de Nice annulant son élection en qualité d'adjoint spécial de la fraction de commune d'Hyères dite Les Borrels

[R] [O] de sa demande de dommages-intérêts pour travail dissimulé condamne la SASU Bolle Brands France à verser à M.

Par un mémoire en défense enregistré le 29 avril 2022, la commune de Boeil-Bézing, représentée par Me Gallardo, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

[E] - CPAM Copie exécutoire à : - Me BOREL - CPAM Notifiée le : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseiller, a rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire opposant : M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Georges BOLL, Vice-Président, juge des contentieux et de la protection Greffier : Emmanuelle EBER DÉBATS À l'audience publique du mardi 13 janvier 2026.

petite fille de part son statut et profitant de sa jeunesse et de sa naïveté, il pratiquait sur elle des caresses sur les seins, l'intérieur des cuisses, le ventre et ce, alors même qu'elle se mettait en boule

jugement ; que d'ailleurs, l'état de Raoul R. avait bien été constaté par ses proches, notamment son jardinier qui a précisé dans sa déposition que depuis le début de l année, " celui-ci perdait la boule

cadre de constatations régulières puisque réalisées à Paris ; que, contrairement à ce qui est soutenu dans la requête et le mémoire, l'observation du transfert du sac plastique blanc confectionné en boule

du centre hospitalier Emile Borel la somme de 2 500 euros à lui verser sur le fondement des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 7 JUIN 1978), HYACINTHE BOET, PROPRIETAIRE D'UN FONDS DE COMMERCE A, LE 15 MARS

Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 847650116 Partie demanderesse : assistée de Maitre David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA - Avocat au Barreau de Grenoble et comparant par Me Martin BOELLE

, - condamné solidairement les sociétés SFICA, Frédéric Borel architecte et SPIE Batignolles à verser la somme de 14 980 euros à l'Etat en réparation du désordre n° 34, les sociétés Frédéric Borel architecte

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE JACOT QUI AVAIT ETE GRIEVEMENT BLESSE LE 3 MAI 1966 LORS DE L'ECROULEMENT D'UN MUR QU'IL REPARAIT SUR LA PROPRIETE DE BONNEL, AGRICULTEUR, AYANT ASSIGNE CELUI-CI, LE