(salariée) munie d'un pouvoir Service A.T, 62-64 Cours Albert Thomas 69371 LYON CEDEX 08 APPELANT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 Avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 INTIME

Société LDC SABLE ZI saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE Représentée par Me Abdelrak LASMARI, avocat au barreau de PARIS et CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DE LA SARTHE 178, avenue Bollée

entre : Société LDC SABLE ZI saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE Représentée par Me Abdelrak LASMARI, avocat au barreau de PARIS et CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DE LA SARTHE 178, avenue Bollée

Mars 2013 SAS ADECCO 4 Louis Guérin 69626 VILLEURBANNE CEDEX Représentant : Me Robert DEMAHIS (avocat au barreau de LYON) APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 Avenue Bollée

úprava, ktorá túto činnosť podmieňuje získaním povolenia a licencie verejnej bezpečnosti – Ochrana priznaná právnym subjektom, ktoré získali povolenia a licencie na základe konania o udelení, v ktorom boli

[Adresse 1], 3°/ à la société Sofiges, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à Mme [X] [W], domiciliée [Adresse 2], 5°/ à la société Office Bollee

PRINCIPAL DE L'IMMEUBLE '[Adresse 9] Syndicat des copropriétaires SECONDAIRE DES BLOCS 'A.B.C.D' DE L'IMMEUBLE 'CHA TEAU DE L'ANGLAIS' Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine CURCURU-BOLIER

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 APPELANTE Société ADECCO 4 rue Louis Guérin 69626 VILLEURBANNE CEDEX INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT

Ernst Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1998 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile, section A), au profit de Mme Reine X..., épouse Bolo, demeurant 11230

chambre A - civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [L] [P], [V] [T], [H] [Y], notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Bollée

mai 2019 le juge des libertés et de la détention du Tribunal de grande instance de Nanterre a autorisé des opérations de visite et de saisie chez [W] [D] [Adresse 7] et dans les locaux de la Sarl HB BOLD

mai 2019 le juge des libertés et de la détention du Tribunal de grande instance de Nanterre a autorisé des opérations de visite et de saisie chez [M] [S] [Adresse 7] et dans les locaux de la Sarl HB BOLD

mai 2019 le juge des libertés et de la détention du Tribunal de grande instance de Nanterre a autorisé des opérations de visite et de saisie chez [X] [B] [Adresse 7] et dans les locaux de la Sarl HB BOLD

Elle soutient que : - elle souffre d’une lombalgie chronique avec syndrome de Morton et d’un début d’arthrose au genou la gênant dans ses déplacements, - elle fait appel à Uber ou à Bolt pour ses trajets

RENAULT 15 avenue Pierre Piffault 72086 LE MANS CEDEX 9 L'URSSAF DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72048 LE MANS CEDEX 9 représentées par Maître POLA substituant Maître Yasmine TARASEWICZ, avocats

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Georges BOLL, Vice-Président, juge des contentieux et de la protection Greffier : Emmanuelle EBER DÉBATS À l'audience publique du mardi 04 novembre 2025.

Madame [N] soutient en substance : - qu'à la date du 18 juillet 2018, jour de la prescription médicale du Dr [Y] prévoyant 'un .. passage d'une IDE 4 fois par jour pour glycémie capillaire et bolus

REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE, subsitutée par Maître ANDRE Elisabeth, avocat au barreau de LYON, vestiaire 15 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [G] [O] [S], demeurant 50 A rue André Bollier

administrative, une expertise portant sur les désordres affectant les casquettes béton supérieurs et les désordres affectant les marches d'escaliers en BFUHP situés au sein du lycée Latecoere, sis avenue des Bolles

    21029/08   21/04/2008 Fesih ERDEMİRCİ 01/01/1962 Kocaeli   Refik SÜNKÜR 03/02/1975 Bolu   Abdullah RÜZGAR 02/05/1969 Kocaeli   Mehmet Deniz GÜZEL 04/12/1972 Bolu &#xa0