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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613725a0cd5801467741f547
4 février 1998
4 février 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES
Source officiellecr
613725a2cd5801467741f678
26 novembre 1997
26 novembre 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4faa8
11 février 1980
11 février 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DAME X..., COMPTABLE A LA SOCIETE LES COMPTABLES AGREES, QUI AVAIT ETE CHARGEE PAR SON EMPLOYEUR D'ETABLIR LE BILAN DE LA SOCIETE BONO SAUVEUR, A FAIT, LE 27 NOVEMBRE
Source officiellecr
613725b2cd5801467741fd96
15 octobre 1997
15 octobre 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2022:22004078
11 octobre 2022
11 octobre 2022
établit sa provenance de la province du Lac Tchad tout en écartant ses allégations selon lesquelles il aurait été persécuté par les autorités tchadiennes du fait de son appartenance supposée au groupe Boko
Source officiellecr
61372634cd58014677423c48
30 janvier 2002
30 janvier 2002
fonde ses explications sur la déclaration de récolte 1996 figurant en annexe de son rapport en indiquant qu'il s'agit de la déclaration "souscrite initialement par la SCEA Y... auprès de la mairie de Bommes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301169
15 octobre 2013
15 octobre 2013
relatives à la protection ou à l'utilisation des lieux susceptible d'avoir facilité le sinistre et que les objets découverts sur place et utilisés par eux pour les besoins de leurs études, notamment les bombes
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0513DEC003696102
13 mai 2004
13 mai 2004
The film, a fiction, based its story-line on the above cited series of letter bombs.
Source officiellecr
6137259bcd5801467741f2cf
17 février 1999
17 février 1999
Massé de Bombes conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f59d
26 novembre 1997
26 novembre 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES
Source officiellecr
613725a2cd5801467741f64e
4 mars 1998
4 mars 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES
Source officielle1ère Chambre civile
69d74554cdc6046d479c99a4
8 avril 2026
8 avril 2026
RG 25/02626 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HXDP Appel du jugement du Juge de la mise en état d'[Localité 2] du 07 Octobre 2025 Monsieur [D] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marina BONO
Source officiellecr
61372561cd5801467741d302
10 décembre 1997
10 décembre 1997
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES
Source officiellecr
Juillet 1996, qui, dans la procédure suiviec/Philippe Z
613725c6cd580146774206be
6 mai 1998
6 mai 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES
Source officiellecr
613725d5cd58014677420dc6
20 janvier 1999
20 janvier 1999
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES
Source officiellecr
613725aecd5801467741fbbe
29 octobre 1997
29 octobre 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES
Source officiellecr
613725aecd5801467741fbc0
29 octobre 1997
29 octobre 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES
Source officiellecr
613725b1cd5801467741fd12
10 décembre 1997
10 décembre 1997
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES
Source officiellecr
613725b2cd5801467741fd90
15 octobre 1997
15 octobre 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES
Source officiellecr
613725b7cd5801467741ffdf
11 mars 1998
11 mars 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES
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