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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2403236_20250610
10 juin 2025
Bailleux, rapporteur public ; - et les observations de Me Faure-Bonaccorsi représentant la commune du Val. Considérant ce qui suit : 1.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0524DEC002525794
24 mai 1995
xa0;      de la requête No 25257/94                     présentée par Mario Bonaccorso
Cour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f568
2 mai 2012
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce No RG : 09/01189 Copies exécutoires délivrées à : Me Béatrice BONACORSI
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02346_20230630
30 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2021, Mme A C, représentée par la SELARL Bonacorsi avocats conseils, agissant par Me Bonacorsi, demande à la cour : 1°) d'annuler
1ère chambre
DTA_2100337_20240329
29 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 8 janvier 2022 et 20 juin 2022, la commune de La Seyne-sur-Mer, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'il soit
DTA_2003599_20231226
26 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 décembre 2020, 1er août 2022 et 15 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande au tribunal :
5ème Chambre
DTA_2303052_20250923
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juin 2023 et le 24 février 2025, Mme B D, représentée par Me Bonacorsi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
6ème chambre
DTA_2304797_20260224
24 février 2026
A..., représentée par Me Bonacorsi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du maire de la commune de Grasse du 11 avril 2023 portant exclusion temporaire de fonctions de trois jours, ensemble
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01832_20260416
16 avril 2026
Par deux mémoires enregistrés les 25 septembre 2024 et 3 février 2025, la commune de La Seyne-sur-Mer, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
DTA_2004866_20230425
25 avril 2023
C, représenté par Me Bonacorsi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 50 000 euros à titre de réparation de ses préjudices résultant de l'expulsion du logement qu'il
DTA_2100507_20230522
22 mai 2023
F C, représenté par Me Faure-Bonaccorsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 décembre 2020 par laquelle le maire de Carqueiranne lui a refusé son permis de construire ; 2°) d'enjoindre
4ème Chambre
DTA_2007086_20230620
20 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2022, la commune de Boulbon, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclu au rejet de la requête et demande que la somme de 2 500 euros soit mise à la
DTA_2202994_20250616
16 juin 2025
Quaglierini, rapporteur, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Faure-Bonaccorsi, substituant Me Marchesini, pour la CDC pays de Fayence.
DTA_2402932_20251010
10 octobre 2025
Par une requête enregistrée le 4 septembre 2024 et un mémoire enregistré le 18 juillet 2025, l’EURL SGI agissant par son représentant légal et représentée par la SELARL ITEM Avocats par Me Faure-Bonaccorsi
Chambre sociale 4-3
677cc319cf451bb7cd92929f
6 janvier 2025
Jugement rendue le 21 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : I N° RG : 21/00057 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Béatrice BONACORSI
DTA_2500265_20260209
9 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2025, la commune du Beausset, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire
DTA_2201372_20260120
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2022, la commune de La Croix Valmer, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01485_20240319
19 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mai 2022 et 4 octobre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Faure-Bonaccorsi, demandent à la Cour, dans le
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2202035_20220812
12 août 2022
Par un mémoire enregistré le 11 août 2022, la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Var Aménagement Développement, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
DCA_23MA02692_20250108
8 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2024, la commune d'Ollioules, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme
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