Y..., négociant en bestiaux, un troupeau de soixante-treize bovins provenant d'Allemagne ; qu'à la suite de deux prises de sang effectuées, l'une au moment du choix des bêtes, l'autre à l'époque de leur

caractérisée que le prêt stipulait que la société Soprestho ne pouvait aliéner le fonds grevé sans obtenir l'accord préalable de la COFBI et qu'à la date de la cession cette société était toujours in bonis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Claude Bonis entreprise (CBE), dont le siège social est ..., en cassation

exerçaient leur activité sur un pied d'égalité, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1832 du Code civil et alors, d'autre part, et subsidiairement, qu'en décidant que le boni

de cession, et en condamnant celui-ci à leur verser les loyers, charges, et indemnités d'occupation dus depuis l'ouverture de la procédure collective, au seul motif que ce débiteur est "redevenu in bonis

euros, cette chance devant être évaluée à 98% de ce montant, sans qu'il y ait lieu de tenir compte du fait que, bien que sa créance ait, effectivement, été admise à hauteur de 733 936,79 euros, le « boni

sans qu'ils soient retenus, et ce au profit de salariés moins bien placés sur la liste d'ancienneté ; qu'ils ont renouvelé leur demande de stage de qualification les 16 novembre et 26 avril 2013 sur (Boeing

1er décembre 2016), que, dans le courant de l'année 1993, M. et Mme W... ont mis, à la disposition de M. et Mme Y..., une parcelle pourvue d'un point d'eau afin de permettre l'abreuvement de leurs bovins

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 2 octobre 1997) qu'un accident de la circulation est survenu entre le véhicule conduit par Mme Z..., dans lequel son mari était passager, et un bovin

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Rennes, 1er juillet 1992 n° 91/500) que la société Guérin a été mise en redressement judiciaire sans avoir réglé le prix de bovins

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Rennes, 1er juillet 1992 n° 91/501) que la société Guérin a été mise en redressement judiciaire sans avoir réglé le prix de bovins

cliente, la société Ricola Europe (la société Ricola) ; que ce régime permet à la société Ricola de fabriquer en Suisse, à partir d'une matière première dénommée Isomalt produite en Allemagne, des bonbons

étaient en cours à la date du jugement d'ouverture du redressement judiciaire, ne fait pas obstacle à la compétence du commissaire à l'exécution du plan pour poursuivre l'action engagée par une société in bonis

l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen : 1 / que la contre-passation d'un billet à ordre dans le compte courant du souscripteur, qui équivaut à un paiement si ce dernier est in bonis

Rungis Cedex, en cassation de l'arrêt rendu le 15 novembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre civile, section B), au profit de la société coopérative Groupement des producteurs de bovins

Beyer ayant le 31 mai 1995 formé opposition à l'ordonnance d'un juge de l'exécution, signifiée par acte du 14 mars 1994, lui enjoignant de délivrer à la société Rotoficio Bergamasco des palettes de bobines

Boinot, conseillers référendaires, M.

), que les consorts H..., qui ont donné à bail à la société La Vie gourmande des locaux à usage de boulangerie-pâtisserie, sandwicherie, rôtisserie, pizzas et autres plats à emporter, et de glaces, bonbons