CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2404085_20251017
17 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - les conclusions de M. Breuille, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2404162_20250110
10 janvier 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boucetta, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2415517_20250618
18 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les observations de Me Gonidec substituant Me David-Bellouard, représentant Mme A.
DTA_2416661_20251010
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les observations de Me Forero Villamil, représentant M. B....
DTA_2416979_20251017
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les observations de Me Lantheaume, représentant Mme B... A....
soc
6137213fcd580146773f239a
6 mars 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BOUDINA Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10
5ème chambre 1ère section
67f80d5dcf40727a0043be33
7 avril 2025
numéro 306 574 492, ayant son siège social situé Chez [J] [N] SA, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Carole Boumaiza
6 SS
CETAT:CETATEXT000008026904
12 novembre 2001
Mohamed X..., demeurant Boudinar Iffrassienne à Nador (Maroc) ; M.
61372242cd580146773fb824
19 juillet 1994
Bouarfa Y..., demeurant quartier Mas Causit à Saint-Alexandre, Pont-Saint-Esprit (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1991 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000008091209
28 juillet 2000
Vu la requête, enregistrée le 30 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jmiaa X..., demeurant Groupe 82, n°11, Bouitat C.Y.M à Rabat (Maroc) ; Mme X... demande que
CETAT:CETATEXT000008016616
19 octobre 2001
Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nadia X..., demeurant Hammam Bouaïba, à Skhirat (Maroc) ; Mlle X... demande au Conseil
Cour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8efe6
17 octobre 2011
né en 1942 à BOUALMA (MAROC) ... 30300 BEAUCAIRE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Patricia MORIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Section 8 - Chambre 2
DTA_2307580_20230608
8 juin 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 25 mai 2023 en présence de Mme Boudina, greffière d'audience, M. D a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2307870_20230608
Au cours de l'audience publique tenue le 25 mai 2023 en présence de Mme Boudina, greffière d'audience, M.
DTA_2307902_20230608
2ème chambre
DTA_2307910_20250505
5 mai 2025
Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Boucetta, première conseillère, Mme Hardy, première conseillère.
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008098898
10 avril 2002
Boudina épouse Alla ; 2°) de rejeter les conclusions de la demande présentée par Mme Y... devant le tribunal et tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 août 2000 ; Points de l'Affaire N° ............
Reconduite à la frontière
DTA_2207281_20220906
6 septembre 2022
C A, représenté par Me Drissi Bouacida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités italiennes responsables
DTA_2302353_20230608
Au cours de l'audience publique tenue le 25 mai 2023 en présence de Mme Boudina, greffier d'audience, M. C a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.
4 ème Chambre
DTA_2101865_20230117
17 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Boucetta conseillère, - Mme Favre, conseillère.
Page 11 sur 104