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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2005716_20231130
30 novembre 2023
BOUBEKEUR La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2002847_20231109
9 novembre 2023
DTA_2006946_20231130
DTA_1805398_20230201
1 février 2023
BOUBEKEUR La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
12eme chambre
DTA_2400722_20260306
6 mars 2026
Boubekeur La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2312901_20251205
5 décembre 2025
Boubekeur La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2312937_20251219
19 décembre 2025
DTA_2313882_20251205
OQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2314319_20240222
22 février 2024
BOUBEKEUR La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Magistrat : Mme André - R.222-13
DTA_2315586_20260410
10 avril 2026
Boubekeur La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2309071_20260403
3 avril 2026
DTA_2420136_20251017
17 octobre 2025
Boubekeur La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2300645_20250606
6 juin 2025
BOUBEKEUR La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
5ème Chambre
DTA_2400520_20250603
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2024, la SARL Papaya Beach et Mme B A, représentées par Me Boubaker, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil
soc
ère prud'homale sur les demandes formées par Mme Xc/M. Mohamed Hamid Z
613720d5cd580146773eec33
2 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BOUBAKER Mohamed A..., demeurant "Les Bouchonneries Tunisiennes", ..., en cassation d'un arrêt rendu
cr
6079a8649ba5988459c4d106
1 décembre 1993
Boubaker, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Hérault, en date du 27 mars 1993, qui, pour meurtre commis avec emploi d'actes de barbarie, les a chacun condamnés à 20 ans de réclusion criminelle.
civ3
613721cccd580146773f77c4
6 janvier 1993
Boubaker Y..., demeurant ... (3e), 28) de l'Office national de l'huile de Tunisie, dont le siège social est ... (3e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi
4ème Chambre
DTA_2206137_20230712
12 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2023, la société AEI Promotion, représentée par Me Boubaker, conclut au rejet de la requête et à ce que M. et Mme B lui versent une somme de 2 000 euros
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00604_20251204
4 décembre 2025
En premier lieu, la décision litigieuse a été signée par Sami Boubakeur, directeur territorial de l’OFII à Lyon.
DTA_2309921_20260429
29 avril 2026
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