647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Salins, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

Jacques Reiller, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

Boubakar X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 14 juin 2016, qui, pour association de malfaiteurs, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement, 1 500 euros d'amende

A B, représenté par Me Boudaya, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BOUBAKAR Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, du 15 mai 1997, 12ème chambre, qui, pour infraction à la loi relative aux étrangers, l'a condamné à

devant la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller,, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Boubacar

Boubaha X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 27 novembre 1984, présentée par M.

A B représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet de la Marne l'a assigné à résidence dans la commune de Reims

Boubacar A, demeurant ... ; M.

Vu la requête enregistrée le 2 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Boujamaa X..., demeurant ... à Palan del Vidre (66690) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat

A B, représenté par Me Bouhajja, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer, à titre conservatoire

[X] [H], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, M.

[V] [F], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Mme [P] [R] divorcée [F], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-20.391 Demandeur(s) : la société Keolis santé Sud Gironde Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur

[M] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : Mme [Z] et autres Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 61768 ORDONNANCE

société Villa Marie et autre Requête n° : 1063/24 Ordonnance n° : 90144 du 13 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Villa Marie, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna

[W] [X], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, M.

B A, représenté par Me Bouhajja, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer, à titre conservatoire