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214 résultats pour « Boucheteil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

6431066928558704f52e6a09

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

MONTPELLIER INTIMEE : CRÉDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre BUISSON, avocat au barreau de LYON, toque : 140 assisté de Me Marco PLANKENSTEINER et de Me Hugues BOUCHETEMBLE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001638_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

BouchetLe président, T. GallaudLe président, T. Gallaud La greffière, O.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107138_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

BouchetLe président, T. GallaudLe président, T. Gallaud La greffière, L.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107139_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

BouchetLe président, T. GallaudLe président, T. Gallaud La greffière, L.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107140_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

BouchetLe président, T. GallaudLe président, T. Gallaud La greffière, L.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103812_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

BouchetLe président, T. GallaudLe président, T. Gallaud La greffière, L.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103814_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

BouchetLe président, T. GallaudLe président, T. Gallaud La greffière, L.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103815_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

BouchetLe président, T. GallaudLe président, T. Gallaud La greffière, L.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fca30851891e789c2db1c31

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

au barreau de PARIS, toque : C1412 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée de et assistée par Me Hugues BOUCHETEMBLE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2312074_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

BouchetLe président, T. GallaudLa greffière, L.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68709e437c3ffdb9560b0861

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Me Nicolas TAVIEAUX MORO de la SELARL TMDLS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J130 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILE ET VILAINE Représentée par Me Hugues BOUCHETEMBLE

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2004674_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, - les conclusions de Mme Marion Leboeuf, rapporteure publique, - et les observations de Me De Sigoyer, représentant la société Cobat, et de Me Boucheteil

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202128_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, - les conclusions de Mme Marion Leboeuf, rapporteure publique, - et les observations de Me De Sigoyer, représentant la société Cobat, et de Me Boucheteil

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0117JUD006606909

Admin. suprême

17 janvier 2012

17 janvier 2012

    Moreover, Lord Hoffmann, Lord Scott, Baroness Hale and Lord Brown all doubted Lord Justice Laws’ view (endorsed by the Privy Council in de Boucherville – see section 3 below) that life imprisonment

Source officielle

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