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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6979d331cdc6046d47f52e5e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
mandataire liquidateur de la société [3] ([5] [N° SIREN/SIRET 1]), nommée à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de Meaux en date du 25.10.2022, représentée et assistée de Me Carole BOUMAIZA
Source officielleChambre sociale
627df83e0d41e0057d43e358
12 mai 2022
12 mai 2022
délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira BOURAGBA
Source officielleChambre sociale
62da3dde2eb797effb0701f4
21 juillet 2022
21 juillet 2022
délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira BOURAGBA
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
66a0990f2be3e083f4fad534
23 juillet 2024
23 juillet 2024
siège social est sis [Adresse 1], immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 818 550 816, désigné par jugement du Tribunal de Commerce de Meaux en date du 05 octobre 2020, représentée par Me Carole BOUMAIZA
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008160680
15 avril 2005
15 avril 2005
BOUTABIA devant le Conseil d'Etat est rejeté. Article 4 : La présente décision sera notifiée au préfet des Bouches-du-Rhône, à M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500342_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, magistrate désignée, - les observations de Me Boudiba, avocate commise d'office, représentant M.
Source officielleChambre sociale
63b7cccd6b63637c907b7a90
5 janvier 2023
5 janvier 2023
, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira BOURAGBA
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06456_20220829
29 août 2022
29 août 2022
A, représenté par Me Bouzaida, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Sodexi la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60210
6 mars 2025
6 mars 2025
, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Valgas avocats, société d'exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 8], 4°/ à la société Gomme et Boumaiza
Source officielleChambre 1-11 HO
62ce62e89a20ce9fcf1267d1
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Catherine OUVREL, Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffière lors des débats : Mme Nezha BOURIABA
Source officielleRétention Administrative
6268dd4fb6a90a057d2a5a01
26 avril 2022
26 avril 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 26 Avril 2022 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Nezha BOURIABA
Source officielleRétention Administrative
626a2f0371469e057d7899c7
27 avril 2022
27 avril 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 27 avril 2022 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Nezha BOURIABA
Source officielleChambre sociale
627df8390d41e0057d43e34a
12 mai 2022
12 mai 2022
délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira BOURAGBA
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8d
29 avril 2004
29 avril 2004
jugement, - D cidait que l'action des poux A. en vue de la cessation du trouble n e de la construction de la terrasse est atteinte par la prescription trentenaire de l'article 2262 du Code Civil, - D boutait
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2110975_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2021, Mme B A, représentée par Me Bouzaida, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 9 juin 2021, par laquelle
Source officielleChambre sociale
63b7cccf6b63637c907b7aa2
5 janvier 2023
5 janvier 2023
délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira BOURAGBA
Source officielleChambre sociale
643a428ed83dbd04f5fb29f4
13 avril 2023
13 avril 2023
délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira BOURAGBA
Source officiellecr
61372533cd5801467741bc9b
14 décembre 1989
14 décembre 1989
mentions de l'arrêt attaqué qu'à l'audience du 20 février 1989, à laquelle a comparu Mhenni X..., après le rapport et l'interrogatoire ont été entendus " Maître Fabre, avocat en sa plaidoirie, Maître Bouaita
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd92103
5 mars 2015
5 mars 2015
.-77100 MEAUX Représentée et assistée sur l'audience par Me Carole BOUMAIZA de la SCP GOMME et BOUMAIZA, avocat au barreau de PARIS, toque : J112 INTIMÉS Monsieur Daniel Y... né le 23 août
Source officielleChambre sociale
62c7ca0dcb8dca058e3e7a44
7 juillet 2022
7 juillet 2022
délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Marie-Françoise ROUX, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira BOURAGBA
Source officiellePage 11 sur 23