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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2305089_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Bourrel Jalon, conseillère, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2303733_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Délibéré après l'audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2504694_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2211189_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2308989_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Le rapport de Mme Bourrel Jalon a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2308992_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Le rapport de Mme Bourrel Jalon a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2402000_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Délibéré après l'audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2408280_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le rapport de Mme Bourrel Jalon a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2408473_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, - et les observations de Me Bentahar, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2408799_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le rapport de Mme Bourrel Jalon a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2411407_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, - et les observations de Me Herdeiro, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2414221_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le rapport de Mme Bourrel Jalon a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007837761
9 novembre 1994
9 novembre 1994
Bouarem X..., demeurant ... ; M.
Source officielleChambre A - Civile
626a2f0971469e057d7899cd
27 avril 2022
27 avril 2022
de Christine Leveuf, Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [C] [T] né le 07 Juin 1985 à [Localité 7] (22) [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric BOUTARD
Source officielleRétention Administrative
68e4a079cfbd3050592a14b2
4 octobre 2025
4 octobre 2025
de nationalité Tunisienne défaillant MINISTÈRE PUBLIC : Avisé, non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 04 Octobre 2025 devant Madame Nathalie BOUTARD
Source officielleChambre 2-4
64379d309477fe04f5cc625c
12 avril 2023
12 avril 2023
procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Mars 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Michèle JAILLET, Président Rapporteur, et Madame Nathalie BOUTARD
Source officielleRétention Administrative
66ac7688a9cfa399a90d1df5
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Bouches-du-Rhône Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 31 Juillet 2024 devant Madame Nathalie BOUTARD
Source officielleRétention Administrative
66ac7689a9cfa399a90d1df9
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Alpes-Maritimes Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 31 Juillet 2024 devant Madame Nathalie BOUTARD
Source officielleChambre 1
69d57240cdc6046d47728beb
7 avril 2026
7 avril 2026
[A] [R], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 792 845 257 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Frédéric BOUTARD, membre
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507964_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représentée par Me Bonnarel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officiellePage 11 sur 102