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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372528cd5801467741b70d
20 mars 1989
20 mars 1989
Le Gunehec, président, Bayet conseiller référendaire rapporteur, Tachella, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, Mme Bregeon conseiller référendaire, M.
Source officiellecr
61372528cd5801467741b711
17 avril 1989
17 avril 1989
Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
6137252fcd5801467741ba85
26 septembre 1989
26 septembre 1989
Bayet, Mme Bregeon, M. Maron conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372530cd5801467741bb85
19 juin 1989
19 juin 1989
Le Gunehec président, Souppe conseiller rapporteur, Tacchella, Gondre, Hébrard, Hecquard, Blin, Massé conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires,
Source officiellecr
61372531cd5801467741bc13
13 septembre 1988
13 septembre 1988
Bayet, Azibert, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd58
27 novembre 1989
27 novembre 1989
Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Gondre conseiller rapporteur, Souppe, Hébrard, Alphand conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd84
20 février 1989
20 février 1989
Tacchella, Souppe, Gondre, Hecquard, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, Mme Bregeon conseiller référendaire, M.
Source officiellecr
6137253acd5801467741c060
19 juin 1989
19 juin 1989
Le Gunehec président, Hébrard conseiller rapporteur, Tacchella, Souppe, Gondre, Hecquard, Blin, Massé conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires,
Source officiellecr
613724e0cd580146774191ad
28 novembre 1988
28 novembre 1988
en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c59540
5 janvier 1981
5 janvier 1981
DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA COMPAGNIE DES ENTREPOTS ET GARES FRIGORIFIQUES A PRODUIT AU PASSIF DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE BREGENT POUR LE PRIX DE L'ENTREPOSAGE
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c23
16 octobre 2006
16 octobre 2006
Composition de la Cour :L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Juin 2006 devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892bc
24 septembre 2007
24 septembre 2007
au barreau de CHARTRES INTIMEES **************** Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Juin 2007 devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c568
16 juin 2008
16 juin 2008
Composition de la Cour : L'affaire a été débattue en audience publique, le 14 Avril 2008, devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caa2
29 septembre 2008
29 septembre 2008
barreau de VERSAILLES INTIME **************** Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Juin 2008, devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fd1
14 janvier 2008
14 janvier 2008
PARIS -C 1060- INTIMEE **************** Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Novembre 2007, , devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
67f4466c4e0040aa373662ef
4 avril 2025
4 avril 2025
RIV’DECOR Immatriculée au RCS DE [Localité 2] N° 821 230 117 Rep/assistant : Me Delphine BOSSARD-BREGEON, avocat au barreau de TOURS Rep/assistant : Me François GABORIT, avocat au barreau de PARIS
Source officiellecr
61372555cd5801467741cd9e
13 juin 1988
13 juin 1988
Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
6137251ccd5801467741b0ec
30 janvier 1989
30 janvier 1989
Tacchella, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Guilloux conseillers de la chambre, Mme Bregeon conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ; En foi de quoi, le
Source officiellecr
6137251ccd5801467741b0fd
20 février 1989
20 février 1989
Le Gunehec président, Tacchella conseiller rapporteur, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, Mme Bregeon conseiller référendaire, M.
Source officiellecr
6137251ccd5801467741b107
27 février 1989
27 février 1989
Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.
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