D E C I D E: Article 1er : La commune de Bruges est condamnée à verser à M.

MINUTE N° 26/00111 ORDONNANCE DU: 01 Avril 2026 ROLE: N° RG 26/00067 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5I6 [J] [A] C/ SASU AUTOMOBILES ARTOIS Grosse(s) délivrée(s) à Me BRAUD Copie(

entre les diagnostics amiante réalisés initialement par la société Diag-Habitat et la quantité d’amiante réellement présente sur le site de la résidence pour personnes âgées « Lucien Boutrit » située à Braud-et-Saint

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me [X] - Me BRAUN délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/06795 N° Portalis 352J-W-B7F-CUN6D

Mégissier, les sociétés La Mégisserie de la Molière, Lieutard Didier, Cuirs du futur, Omni Cuir, La Mégisserie Joqueviel et Cathala, La Mégisserie du Midi, Rial 1957 et Tannerie Ciulli, représentées par Me Braud

fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, aux occupants sans droit ni titre de la parcelle cadastrée 075AH53 lui appartenant, sise avenue Jacques Chaban-Delmas à Bruges

fugle – artikel 5 og 8 – forbud mod anvendelse af alle metoder til fangst af fugle – artikel 9, stk. 1 – tilladelse til, ved fravigelse, at anvende en fangstmetode, der er anerkendt gennem traditionel brug

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (DOUAI, 13 DECEMBRE 1968), QUE LES ETABLISSEMENTS BRAUN ONT OBTENU DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Braun, avocat de M.

Au point 4 de son jugement, le tribunal a expressément écarté l'argumentation de la requérante selon laquelle les débordements des cours d'eau de La Brague et du Vallon des Horts seraient principalement

Article 3 : L'Etat versera à Me Braun une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Braun renonce à percevoir

Vu la procédure suivante : La Fédération nationale des marchés de France a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 15 mai 2017 par laquelle le maire de Bruges (Gironde) a

CONSIDERANT QUE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE POUR L'ENTRETIEN ET L'AMELIORATION DU LIT DE LA BRAGUE A FAIT PROCEDER, AU COURS DE L'ETE 1961, A DES TRAVAUX DESTINES A FACILITER L'ECOULEMENT DES EAUX

#EU-varemærker – fortabelsessag – EU-figurmærket Power Stars – erklæring om delvis fortabelse – delvist manglende reel brug – bevis for reel brug – artikel 51, stk. 1, litra a), og artikel 51, stk. 2,

constructions imposait que la norme de surface édictée à l'alinéa premier du même texte s'appliquât exclusivement à la « construction principale », laquelle était au cas particulier le château de la Brague

Articles 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bruges sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Bonnan et Mme Braud conseillers " et que l'arrêt du 18 mai 1988 constate que la juridiction de jugement était composée de " Mlle Baillot président, Mme Braud et M.

Française, demeurant [Adresse 9] Monsieur [H] [O] né le [Date naissance 13] 1973 à [Localité 17] de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] Tous représentés par Me Maryannick BRAUN