été débattue le 30 Octobre 2007, en audience publique, devant la cour, composée de : Monsieur Philippe BOTHOREL, président de chambre Monsieur Roland JEGOUIC, conseiller et assesseur Madame Brigitte

Européenne de publicité et d'édition, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre A), au profit de Mme Brigitte

MORANDELLE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Henri-charles LAMBERT - Me Marianne FOUR Décision déférée à la Cour : Jugement du Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE

de notification qu'il entend utiliser, que l'inobservation de cette formalité n'encourt la nullité que si elle porte atteinte aux droits de la défense ; que, considérant que, selon les indications fournies

Lionel X... et Mme Brigitte Y... de leurs demandes de dommages-intérêts » (jugement p. 6 à 8) ;.

parlementaire au sein du cabinet de Madame Barbara Pompili, alors ministre de la transition écologique ; du 25 mai 2022 au 21 août 2023, celles de conseiller parlementaire au sein du cabinet de Madame Brigitte

La Cour était composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Monsieur Michel NAGET, Conseiller Madame Hélène FILLIOL, Conseiller qui en ont délibéré.

ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Anne BESSON, Présidente de Chambre Madame Caroline CHICLET, Conseillère Madame Brigitte

ETIENNE, Madame [D] [A], représentante des salariés Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Sophie PONCET Madame Brigitte

avril 2012 en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte

FOURNEAU VEDRENNE de la SCP Pierre-Géraud BRUN, Brigitte FOURNEAU-VEDRENNE, Olivier PLACIER, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Madame [Q] [C] [H] [O] veuve [E] ayant droit

de réception présentée et distribuée le 7 juillet 2020) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 novembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Brigitte

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Xavier BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE substitué par Maitre Valentin GUISLAIN, avocat au barreau de BETHUNE ET : INTIMES S.A.S. [6] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Brigitte

de proximité de Domaine à la brigade territoriale autonome de Valserhône ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de maintenir son affectation actuelle pour lui permettre d’obtenir une mutation

que cette brigade n'est pas ouverte au public le mardi.

Me Elodie LEGROS, Avocats au barreau de SAINT-ETIENNE ET : CPAM DE HAUTE-SAONE, ayant son siège social,9, boulevard des Alliés, BP 439, à 70020 VESOUL CEDEX REPRESENTEE par Mme Brigitte

La Cour était composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie- Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller qui en ont délibéré.