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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre civile
668f76c29b65e642c58784ee
10 juillet 2024
10 juillet 2024
qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 17] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbfe
5 octobre 2012
5 octobre 2012
GALTIER, substitut général.
Source officielle1ère Chambre
5fdd30b1986863997d5d81c7
2 octobre 2018
2 octobre 2018
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Brigitte
Source officielle1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d71d
11 avril 2024
11 avril 2024
D'AMIENS DU DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [U] [R] né le 05 Juin 1954 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93329
27 mai 2016
27 mai 2016
Représenté et assisté sur l'audience par Me Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0686 Madame Brigitte G... Née H... née le 31 Mars 1960 demeurant...
Source officiellecr
6137251fcd5801467741b27f
2 avril 1990
2 avril 1990
civile, et lui a alloué diverses sommes à titre de dommages et intérêts et en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs repris des premiers juges que les agents de la brigade
Source officielle2ème chambre
DTA_2100126_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A C, représenté par Me de Gaullier, demande au tribunal : 1°) d'annuler son compte rendu d'entretien professionnel au titre de l'année 2020, ensemble de la décision implicite de rejet née du silence
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e9
17 septembre 2008
17 septembre 2008
SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE agissant en la personne de ses représentants légaux 42 Avenue de Friedland 75008 PARIS représentée par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoués à la Cour assistée de Me
Source officielle17e chambre
6347ac8c29ffd2adfff4f4f7
12 octobre 2022
12 octobre 2022
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : E N° RG : F 19/00111 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thibaut LEDOUX Me Brigitte
Source officielle1ère Chambre
5fdb7ce522a8f05b4d1ca608
5 mars 2019
5 mars 2019
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MARS 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Brigitte
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61631f538007cf6451ddcd91
11 janvier 2012
11 janvier 2012
poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] Monsieur [K] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par la SCP MOREAU, avoués à la Cour assistés de Maître Geoffroy GAULTIER
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e247
21 juin 2011
21 juin 2011
DEMANDERESSE à la SAISINE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON prise en la personne de ses représentants légaux 254 rue Michel Teule 34184 MONTPELLIER CEDEX représentée par la SCP GAULTIER-KISTNER
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
63bfb3455e2fbe7c900438ad
11 janvier 2023
11 janvier 2023
le numéro 552 119 760 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque J151, avocat postulant Assistée de Me Lucie DU HAYS de l'AARPI TARDIEU GALTIER
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2bf
21 juin 2011
21 juin 2011
représenté par Maître François GAUTIER, avocat au barreau du MANS INTIMEE : S. A.
Source officiellecr
6137254ecd5801467741ca51
4 septembre 1991
4 septembre 1991
Qu'entendu, le 16 juin 1989, par la brigade de recherches de Thionville, il a notamment déclaré que s'étant trois semaines plus tôt installé au domicile de Y..., ce dernier lui avait proposé de "faire
Source officielle2ème chambre
DTA_2202174_20230216
16 février 2023
16 février 2023
D a été lâché dans des conditions indéterminées, que l'animal ayant alors devancé la brigade pour suivre le fuyard a disparu, avant d'être rappelé et de revenir légèrement blessé vers son maître.
Source officiellecr
61372594cd5801467741ef1e
1 décembre 1992
1 décembre 1992
d'appel devait rechercher si le fonctionnaire n'avait pas été victime d'un stratagème matérialisé par un enregistrement clandestin directement opéré par un contribuable contact préalablement pris avec la Brigade
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163ca2a76640886b9a72678
18 juin 2010
18 juin 2010
à la Cour ayant pour avocat Me JACOBY, avocat au barreau de PARIS, toque P 306 (dossier déposé) DEFENDEURS A LA SAISINE Monsieur [C] [B] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par la SCP GAULTIER
Source officielle1ère Chambre
5fda714a6cecdabac8500c71
2 juillet 2019
2 juillet 2019
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Brigitte
Source officielle17e chambre
6285e19e6a1876057df5d607
18 mai 2022
18 mai 2022
par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : E N° RG : F 17/00390 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Blandine SIBENALER Me Brigitte
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