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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200174_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - les observations de Me Claveleau avocate de M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200175_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - les observations de Me Claveleau avocate de M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200176_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Claveleau avocate de M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200300_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Blaise, avocate de la société Caltrac, de Mme B, représentant la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200302_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Blaise, avocate de la société Caltrac, de Mme A, représentant la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200333_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Patet avocat de Mme B.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200242_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Loste avocate pour les communes du Mont-Dore et de Dumbéa et de Me Casies avocat du

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200415_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Mme A représentante de la commune de Nouméa et de Me Pieux avocat de la SARL Patrimonium

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200126_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Charlier substituant Me Elmosnino avocat de M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200128_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - les observations de M. A, représentant l'administration supérieure des îles Wallis et Futuna.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200063_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Joannoupoulos avocate de M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200165_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - les observations de Me Claveleau avocate de M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200166_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - les observations de Me Claveleau avocate de M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200167_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Briquet, premier conseiller, Mme Xivecas, conseillère à la cour d'appel de Nouméa siégeant en complétant la formation de jugement sur le fondement de l'article L. 224-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200168_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - les observations de Me Claveleau avocate de M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200169_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Briquet, premier conseiller, Mme Xivecas, conseillère à la cour d'appel de Nouméa siégeant en complétant la formation de jugement sur le fondement de l'article L. 224-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200170_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - les observations de Me Claveleau avocate de M.

Source officielle
CC

civ3

61372347cd58014677407b44

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

octobre 1997), que la société civile immobilière Usisud (la SCI), maître de l'ouvrage, a fait construire un bâtiment industriel, dont une partie de la façade principale était composée de panneaux de briques

Source officielle
CC

civ2

60794e549ba5988459c48e2c

Cassation

19 octobre 2006

19 octobre 2006

de ces derniers qu'ils se trouvaient ensemble dans la grange et que, de concert, dans le but de s'éclairer ou par jeu, ils ont décidé d'allumer des torches avec du foin, tous trois étant munis de briquets

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2310064_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la SAS Les Briqueteurs du Nord est rejeté.

Source officielle

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