Yunis Aydemir 1971 Ankara 5 Mr Yusuf Demir 1957 İstanbul 6 Mr İbrahim Bozay 1956 Malatya 7 Mr Hakan Baran 1971 Ankara 8 Mr Kazım Ceylan 1969 Delémont, Switzerland 9 Mr Hüseyin Bulut 1952 İstanbul 10 Mr Cemil

Consulter le texte intégral →

à des pénalités douanières et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Omnicar, dont le gérant

1) ; que la société Financière Giraudoux Kléber fait, actuellement, l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2001 au 30 juin 2003 diligentée par Cécile

1) ; que la société Financière Giraudoux Kléber fait, actuellement, l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2001 au 30 juin 2003 diligentée par Cécile

1) ; que la société Financière Giraudoux Kléber fait, actuellement, l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2001 au 30 juin 2003 diligentée par Cécile

SUPERWYZE SAS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ophélie MICHEL -Toque n° 2109 OMA AVOCATS [Adresse 2] ET - la société HISCOX SA [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Laure-Cécile

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, président Monsieur Ambroise CATTEAU, conseiller Madame Joëlle TORMOS, conseiller

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

Elle explique notamment que les autorisations d'urbanisme sont aujourd'hui obtenues et définitives mais que l'accès à la parcelle est refusé par une chaîne apposée par l'association gérant le lotissement

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, président Monsieur Ambroise CATTEAU, conseiller Madame Joëlle TORMOS, conseiller

responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 529 861 775, dont le siège social est situé [Adresse 4] à Paris (75013), pris en la personne de son gérant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, président Monsieur Ambroise CATTEAU, conseiller Madame Joëlle TORMOS, conseiller