Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 mai 2022. Le rapporteur, D.

Mme B est donc fondée à soutenir que ladite décision, entachée d'erreur de fait, doit être annulée, ainsi que par voie de conséquence, celle fixant le pays de renvoi. 3.

Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mai 2023. Le rapporteur, J-C.

Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 janvier 2023. Le rapporteur, D.

Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 janvier 2023. Le rapporteur, D.

Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mai 2023. Le rapporteur, J-C.

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

Güler relatif à la célérité de la procédure (requête n o 12331/06)   ; Déclare la requête irrecevable pour le surplus.

#Cereri având ca obiect pronunțarea unei hotărâri preliminare: Bundesfinanzhof - Germania.#Cauze conexate 98 și 99-75.

1944 et remboursées par celui-ci après la célébration de son mariage, n'avaient pas été nécessairement payées au moyen de deniers communs, peu important que cette dette eût ou non servi à l'acquisition

#Cereri având ca obiect pronunțarea unei hotărâri preliminare: Tribunal de première instance de Namur - Belgia.#Cauze conexate 95/79 și 96/79.

. ; que Mme Z... a conclu à la nullité du mariage célébré le 16 juin 1956, en soutenant que les époux X... s'étaient mariés le 28 décembre 1955 conformément à la loi mosaïque et avaient divorcé en 1982

La société Dimotrans fait le même grief à l'arrêt, alors : « 5°/ que la date de la notification par voie postale est, à l'égard de celui qui y procède, celle de l'expédition et, à l'égard de celui à

. # Cereri având ca obiect pronunțarea unei hotărâri preliminare: College van Beroep voor het Bedrijfsleven - Țările de Jos. # Cauze conexate 38 și 39-71.

selon le moyen, d'une part, qu'ils se sont abstenus de rechercher, comme l'y invitaient ses conclusions, si la créance de la banque sur la société n'incluait pas des dettes personnelles du président de celleci

induire en erreur ; "aux motifs que "par l'emploi de l'expression "prix direct usine" dans des encarts publicitaires en raison de l'accent mis sur la notion d'usine accolée au caractère direct entre celleci

.; que, pour condamner l'assureur de celleci, la Compagnie VIA ASSURANCES NORD ET MONDE, à lui verser une indemnité en réparation du préjudice qu'elle avait subi à cette occasion, l'arrêt attaqué énonce

A... soutiennent que celui-ci est recevable en application de l'article R.322-60 du code des procédures civiles d'exécution et que, contrairement au 1er alinéa de celui-ci, le jugement d'adjudication du

LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (NIMES, 31 JANVIER 1973), LA SOCIETE MAZET ET CIE A VENDU CAF MARSEILLE A AGNEL, DISTILLATEUR A APT, 5 TONNES DE GRAINES DE CELERI

représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS 490 002 797 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me François DELMOULY, substitué à l'audience par Me Julie CELERIER