Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

[S] [U] [O], Notaires associés, [Adresse 8] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant la SCP LOUSTAUNAU-FORNO, avocat au barreau

APPELANTS Monsieur [U] [D] demeurant [Adresse 1] Madame [W] [Y] demeurant [Adresse 2] tous deux représentés par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) C/ [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Hélène ABOUDARAM - COHEN

droits d'HABITAT MARSEILLE PROVENCE, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ, membre de la SCP COHEN

ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,et Me Gilles BRESSAND, avocat au barreau de PARIS Appelant Monsieur [Z] [B] [E] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN

[T] [14] demeurant [Adresse 10] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Jean-Philippe MONTERO, avocat au barreau

en exercice domicilié ès qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 3] Accord pour la téléaudience par visioconférence le 14 Avril 2023 Tous représentés par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN

[Y] [S] [Y] [Localité 7] NOTAIRES ASSOCIES demeurant [Adresse 10] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELL demeurant [Adresse 2] Tous les trois représentés par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ -

Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 31 Mars 2026.

déléguée comme juge non spécialisée au Tribunal judiciaire de Marseille par ordonnance de délégation du Premier Président de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en date du 3 juillet 2024 Greffier : Madame Célia

déléguée comme juge non spécialisée au Tribunal judiciaire de Marseille par ordonnance de délégation du Premier Président de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en date du 3 juillet 2024  Greffier : Madame Célia

BAYLOT) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia

comme juge non spécialisée au Tribunal judiciaire de Marseille par ordonnance de délégation du Premier Président de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en date du 3 juillet 2024  Greffier : Madame Célia

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société générale, de la SCP Marlange et de La Burgade,

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société générale, de la SCP Marlange et de La Burgade,

[C] & ASSOCIÉS Société ML ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 22 janvier 2026 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ substituée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL

syndic en exercice la société Lucien CROUZET & Sydney BREIL SAS, lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié représenté par Me Paul GUEDJ, membre de la SCP COHEN