Benmakhlouf, premier avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Caisse

Greffier lors des débats : Mme Céline RICHARD ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

JAY [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Céline MAZAUDIER-PICHON DE BURY de la SELARL PRAGMA, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR M.

Reynis, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Auroy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société La Flèche, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [2], ayant la SCP Célice

Assistée de Madame Céline LATINI, greffière lors des plaidoiries, et de Monsieur Alan COPPE, greffier lors de la mise à disposition.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société générale, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat

* Sur la pension alimentaire Attendu que monsieur M Y...travaille à la CPAM de Chaumont et justifie toujours percevoir un revenu net mensuel de 1 273 euros (cumul net avril 2011 : 5092) et être tenu

[G] permettant de vérifier sa qualité d'agent titulaire de la mairie de [Localité 5] et son salaire net annuel (bulletin de paye du mois de décembre 2018).

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société ITD

élevé à 69 320 AUD et en déduit que son revenu mensuel net s'élève à 5776 AUD, soit 3 687 euros ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il ressortait de ses propres constatations que le revenu annuel net de

net vendeur ; ' Le lot n° 24 dépendant de l'immeuble sis [Adresse 20] à [Localité 33], moyennant le prix minimal de 105 000 euros net vendeur ; ' Le lot n° 4 dépendant de l'immeuble sis [Adresse 11]

, 31,08 € brut au titre des congés payés afférents, 1 346,80 € net à titre d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, 20'202,15 € net à titre d'indemnité au titre de la violation

1] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie TECHER, avocat au barreau de PARIS - #B0449 DEFENDERESSE Société EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Caroline NETTER

DEMATHIEU BARD BATIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Caroline NETTER de la SELARL CARRARE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C0895 DEFENDERESSE S.A.S.U LESUEUR

publique tenue au Palais de Justice à Paris, le neuf août deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller B..., les observations de la société civile professionnelle CÉLICE

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Echirolles distribution, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de

Pietton, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Artmadis, de la SARL Cabinet Briard, avocat de