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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90204
6 mars 2025
6 mars 2025
_______ ENTRE : la société MS Amlin insurance, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Etablissements André Bondet, ayant la SARL Cabinet Rousseau
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C211014
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Sur le rapport de Mme Philippart, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [K], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10976
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Redon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Normandie, de la SARL Cabinet Rousseau
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210069
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur le rapport de Mme Salomon, conseillère, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Hôtel du golf d'[Localité 2], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10873
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Logeal immobilière, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110754
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Peyregne-Wable, conseillère, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Immo 7, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société générale
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO11010
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Ménard, conseillère, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [K], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société SCPA Manufacture française
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10453
3 juin 2026
3 juin 2026
Chiron, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Sofika, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.
Source officielle9ème chambre 2ème section
670eb2881c3411ff34535980
15 octobre 2024
15 octobre 2024
IMMOPTIS [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Céline LEMOUX de la SELEURL CL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C2341 S.C.P.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200205
15 février 2018
15 février 2018
____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête du 24 novembre 2017 présentée par la SCP Rousseau
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110214
9 mars 2022
9 mars 2022
Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11105
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449573.20220202
2 février 2022
2 février 2022
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471407.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494268.20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
28 décembre 1959 ; - la loi n° 77-574 du 7 juin 1977 ; - le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497470.20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Serge Gouès, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société Immotex
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200603
9 avril 2009
9 avril 2009
responsabilité et indemnisation ; Attendu que pour condamner l'assureur à garantir la société de l'indemnisation de la totalité de son préjudice, en ce compris le coût de remplacement d'une machine à rouleaux
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00464
31 mars 2020
31 mars 2020
Sur le rapport de Mme Schneider, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. N...
Source officiellecomm
613720f5cd580146773efcda
24 octobre 1989
24 octobre 1989
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91170
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Etablissements André Bondet et autres Requête n° : 530/23 Ordonnance n° : 91170 du 9 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Axa France IARD, ayant la SCP Célice
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