Par courrier enregistré le 20 novembre 2025, Mme A... B..., représentée par la SELAFA Cabinet Cassel déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Vetea Z... de Vaudrimey d'Avout de Capellis, demeurant quartier de Fare Rau Ape à Pirae, Tahiti, 12°) Mme K...

Sur le rapport de Mme Guého, conseiller référendaire, et l'avis de M. Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mai 2021 où étaient présents M.

La société CAPELLI a aussitôt manifesté sa volonté de réitérer la vente devant notaire.

Afin d'établir ce grief, l'employeur produit deux attestations, celle de Mme [Y] déjà examinée par le premier juge et celle de Mme [O] [V].

Cathala, président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller rapporteur, M. Huglo, conseiller doyen, M. Rinuy, Mmes Ott, Sommé, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Cassel, demande au tribunal d'annuler la décision du 5 avril 2024 par laquelle le syndicat intercommunal

Stéphane Z..., demeurant à La Capelle-lès-Boulogne (Pas-de-Calais), 12, résidence de la Plaine, 2 / de la société à responsabilité limitée Central Expo, société en liquidation judiciaire, dont le siège

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

Jean-Michel B..., demeurant 13, HLM La Grave, 30390 Aramon, 22°/ de Mme Solange B..., demeurant La Capelle Masmolène, 30700 Uzès, 23°/ de Mme Maryse B..., demeurant ..., 24°/ de Mme Josiane B.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 juin 1986, présentée par la SARL CAPEM, dont le siège social est ... représentée par son gérant en exercice ; la SARL CAPEM

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme C est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A C et au département de F.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Antoinette Caroline A... de MATHAN, demeurant à Saint-Lo (Manche), Domaine de "La Capelle

* au jour du cautionnement, Mme [O] n'avait plus d'épargne, celle-ci étant versée dans la SNC Canelle en compte courant, qu'elle ne pourra jamais récupérer.

Batut, président, Mme D..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme D..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner

Ont été entendus à l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Capelle, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mai 2000, où étaient présents : M.

Lemontey, président, Mme Delaroche, conseiller rapporteur, MM. Fouret, Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M.