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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501076_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2025, la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Ceccaldi, conclut au non-lieu à statuer sur la requête
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300882_20250210
10 février 2025
10 février 2025
E A, représenté par Me Ceccaldi, avocat désigné au titre de l'aide juridictionnelle, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d091
18 mars 2009
18 mars 2009
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sophie MISTRE-VERONNEAU, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210895
19 décembre 2019
19 décembre 2019
. ; Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207168_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 2 et 16 mai 2022, Mme B C, représentée par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89181
16 janvier 2007
16 janvier 2007
représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Jean-François CECCALDI, avocat au barreau d'AVIGNON Madame Michèle Z... épouse X...
Source officielleChambre 4-8b
653219819e4ea48318f5a923
13 octobre 2023
13 octobre 2023
APPELANT CPAM DES ALPES MARITIMES, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphane CECCALDI de la SELASU SELASU CECCALDI STÉPHANE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [D] [U],
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210817
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Poulet-Odent, avocat de Mme H..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF agence Midi-Pyrénées, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du
Source officiellesoc
613722cdcd58014677401ac1
18 décembre 1996
18 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Celdis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210604
11 juillet 2019
11 juillet 2019
Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Languedoc-Roussillon ; Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, l'avis de Mme Ceccaldi
Source officielleChambre 4-8
64b0e7b0c42a2105dbc59ae4
11 juillet 2023
11 juillet 2023
CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - Me Sandra CARNEREAU, avocat au barreau de PARIS - Madame [M] [I] [Y] - Me Stéphane CECCALDI
Source officielleChambre 4-8b
6871f152df9b8685d8d06950
11 juillet 2025
11 juillet 2025
- N° Portalis DBVB-V-B7H-BMB7R CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES C/ Société [3] Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : Me Stéphane CECCALDI
Source officielleChambre 4-8
63660affbb0cef7f742791e3
4 novembre 2022
4 novembre 2022
] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Albert-david TOBELEM, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE CPAM DES ALPES MARITIMES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphane CECCALDI
Source officielle10ème chambre
DTA_2306163_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301533_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B A, ainsi que par Me Ceccaldi, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur les conditions de sa
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210440
9 juillet 2020
9 juillet 2020
de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société LDC Bourgogne, et l'avis de Mme Ceccaldi
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03423_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Ceccaldi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté de la préfète de l'Ain du 8 avril
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2412003_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
C..., représentés par le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois, demandent au juge des référés, en application de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier
Source officielle8ème chambre 1ère section
6a0f57fecdc6046d477c1da3
19 mai 2026
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me NETTER Copies certifiées conformes délivrées le : à Me CECCALDI, Me VILLATA DUPRE, Me BERTHELOT-EIFFEL et Me TOUTAIN
Source officielleChambre 1-2
63c1050bbf9fd47c90a1358a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[X], mentionne' la dame s'est pris les pieds dans le cache-câble devant le chapiteau extérieur et est tombée la tête la première au sol.'
Source officiellePage 11 sur 57