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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb412dcdc6046d475d0c37

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

poses, entretiens, dépannages de tous appareils, matériels et installations liés aux énergies renouvelables, aux économies d'énergie, à la climatisation, aux bornes de recharges électriques, aux chauffages

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008012822

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par l'arrêté attaqué du 22 mai 1993, le maire de Nantes a prescrit à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302621_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Il soutient que : - en 2011, il a confié à la société Axima Concept un marché de travaux portant sur le chauffage-ventilation-climatisation (CVC) dans le cadre des travaux de rénovation du pôle énergétique

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69cf4d54cdc6046d47f1474f

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

L'accident est traditionnellement défini comme un événement soudain d'où est résulté une lésion.

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

627f48fb551627057d32e1d3

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

les dépenses réelles justifiées de la famille, au prix d'une gestion budgétaire rigoureuse, à savoir': - forfait habitation :110 € - forfait alimentation, hygiène et habillement :573 € - forfait chauffage

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

627f48fb551627057d32e1d7

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

En effet, la part de ressources de M. et Mme [G] nécessaires aux dépenses de la vie courante peut être fixée à la somme mensuelle de 2 820,67 € décomposée comme suit: - loyer (hors charges de chauffage

Source officielle
CA

1ère Chambre

652f798db053208318995c3b

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il faut également séparer les deux réseaux d'eau chaude sanitaire et de chauffage afin d'éviter le réchauffement de la canalisation d'eau froide sanitaire, et créer une ventilation de chute au niveau du

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300918

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

et d'eau chaude du 2 au 3 avril 2013 ; Que le 15 octobre 2013, le système de chauffage qui avait été entièrement changé n'était toujours pas opérationnel : des convecteurs ayant été à nouveau proposés

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b15f48b9f94e984650122f

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

En effet , 2 canalisations de chauffage sortant du sol ainsi que des canalisations gaz et d’eau en hauteur empêchaient la pose du meuble englobant le réfrigérateur et le congélateur.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e31c25a97f0381f5339

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

pour la somme de 1000 euros, ainsi que les réparations des fuites du chauffage central dont les deux canalisations fuient au niveau de la fissure, condamner la MACIF à prendre en charge à ses frais l'assurance

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2107999_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

En l'espèce, l'ajout du chauffage central a fait passer la valeur locative 1970 de chacun des appartements de la requérante de 459 euros à 513 euros.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2107358_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

En l'espèce, l'ajout du chauffage central a fait passer la valeur locative 1970 de l'habitation de 294 euros à 335 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eebb

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Jean-Paul né le 30 Avril 1981 à ARBRESLE ... 69770 MONTROTTIER représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Sylvain NIORD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65e7715379d7e316eba79b66

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE exerçant sous l’enseigne CEDEO CLIM+ ZAC du Parc Alata, 2 avenue des Charmes 60550 VERNEUIL EN HALATTE représentée par Maître Alexandre GRUBER de l’AARPI LMT AVOCATS,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300269

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

juin 2020, les époux [R] faisaient valoir qu' « au 3 juin 2020, la maison n'était pas habitable pour les motifs suivants : Pas de carrelage au sol qui est donc en ragréage sur la chambre du rez de chaussée

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65876a7f11b7b1b261cb1a13

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ce devis porte sur les travaux de plomberie et de chauffage suivants : - Dans l’ensemble de l’appartement : dépose des appareils sanitaires, 1 évier, 2 WC, 2 baignoires et 2 lavabos - Dans la cuisine :

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201136

Cassation

4 juillet 2013

4 juillet 2013

avec le système électrique de Mme X..., et, de l'autre, en raison de sa défaillance dans sa mise en oeuvre à l'origine d'une surconsommation électrique et des défauts de fonctionnement du système de chauffage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301161

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

du rez-de-chaussée et d'une mauvaise ventilation des bureaux ; qu'après expertise, le syndicat des copropriétaires de cet immeuble (le syndicat des copropriétaires) a assigné en responsabilité la SCI,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310568_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Par deux mémoires, enregistrés les 6 et 11 septembre 2023, la société Even Structures, représentée par Me Gillot-Garnier, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10454

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

son bureau dans un local constituant un hall de passage vers la salle de réception de l'établissement, et absence de matériel informatique en état de fonctionnement, - insuffisance voire absence du chauffage

Source officielle