Bertrand Z..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la Société d'activités spécialisées (SAS), entreprise générale, 2°/ à la Société d'activités spécialisées entreprise générale

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour M. X...

tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de Me BERTRAND

du cheval de race Auvergne.

homme politique, qu'il a été élu président du conseil général de la Seine de 1910 à 1911, président du conseil municipal de Paris de 1912 à 1913 puis député de Paris de 1914 à 1922, qu'il a été nommé chevalier

Représentée par Me Benjamin GLOAGUEN de la SCP GLOAGUEN & PHILY, avocat au barreau de BREST Monsieur [R] [W] né le 20 Mai 1952 à [Localité 13] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Bertrand

jugement rendu le 03 Février 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/00182 APPELANTE Société SAS [1] représentée par son service AT/MP [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bertrand

SAINT PIERRE en date du 13 JUILLET 2022 suivant déclaration d'appel en date du 25 JUILLET 2022 rg n°: 22/00205 APPELANT : Monsieur [I] [B] [P] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Bertrand

S'agissant des charges afférentes au cheval " Bubbly " : 27. Par un contrat de location du 12 juin 2015, M.

Bertrand X..., domicilié [...] , 2°/ la société Les Ecuries de la forêt, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 avril 2017 par la cour d'appel d'Orléans

. **** APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 74110 MONTRIOND Représenté par Me LUCAS substituant Bertrand MERLY de la SCP CHEVALIER/ MERLY, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE :

Représentée et assistée par Me Bertrand D..., avocat au barreau de DOUAI CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX I...

en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur BERTRAND

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline CHICLET, Conseiller faisant fonction de président Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller Monsieur

Bertrand X... à payer à M.

B A, représentés par Me Chevalier, concluent au rejet de la requête, par voie de l'appel incident, à la réformation du jugement attaqué en ce qu'il a limité le montant de l'indemnisation de l'EARL de l'Érable

D... causés par l’accident médical non fautif, correspondant au « syndrome de la queue de cheval », dont elle a été victime dans les suites de l’intervention chirurgicale du 5 février 2009 pratiquée à

GARONNE S.A. [11] S.A.S.U. [8] S.A.S. [10] CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE 14 AVRIL 2023 A Me Laurent SEYTE Me D.HEINRICH-BERTRAND