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9 773 résultats pour « COINTET Me LEVADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

65166cc4788aac83189e9e34

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Les magasins à l'enseigne Leader Price ont fait l'objet d'une cession au groupe Aldi.

Source officielle

Page 11 sur 489

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00615

Cassation

26 mars 2014

26 mars 2014

et investissements et la société Réunionnaise de transport et de levage 2 à payer au syndicat CGTR et à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6788a223b815c30a4df70aea

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 3] N°SIREN : 954 509 741 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric LEVADE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6789fa470c7dc206c9eb7e4d

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il n'est pas contestable que la société [20] était tenue de se conformer à la réglementation relative aux vérifications périodiques des appareils de levage, parmi lesquels figurent les hayons de levage

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201276

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Patrick Y..., cabinet Y..., dont le siège est [...], contre deux arrêts rendus les 13 mai et 1er juillet 2016 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant à la société Leader Menton

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2514479_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

C..., représenté par Me Lebbad Meghar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°01-2025-1390 du 9 novembre 2025 par lequel la préfète de l’Ain a prolongé d’une année supplémentaire l’interdiction

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6788a09da1dbfbd5d79cd5e6

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

S'il n'est pas contesté que le pont de levage du centre de contrôle de [Localité 7] n'était pas adapté à la prise en charge des véhicules lourds, il est toutefois établi que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200258

Cassation

21 février 2013

21 février 2013

logistic (la société Leader) assurée auprès de la société Allianz ; qu'un jugement du 29 juin 2010 a déclaré la société Brunel démolition (la société Brunel), assurée auprès de la société Mutuelles du

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028077633

Admin. suprême

16 octobre 2013

16 octobre 2013

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°), sous le n° 361579, la requête, enregistrée le 2 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Leader

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c5051b

Cassation

25 mai 1982

25 mai 1982

, A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL A L'OCCASION DE LA MISE EN PLACE D'UN REDUCTEUR DANS L'USINE DE LA SOCIETE DES ENGRAIS ORGANIQUES DE L'OUEST, SA CLIENTE, QUI FOURNISSAIT LES INSTRUMENTS DE LEVAGE

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fe1d783d0bac934698645ed

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

La société LEADER MENTON sans justifier d'une autorisation en ce sens de la copropriété, s'obstine donc à ne pas tenir compte des décisions rendues.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd89a03

Appel

7 septembre 2007

7 septembre 2007

Le Conseil de Prud'hommes a par ailleurs condamné la société Leader P. A.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fddca5a8644f26f31ea2a49

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

NIORT CEDEX 9 Représentées pars Me Denis Y..., avocat au barreau de PARIS SOCIETE LEADER INTERIM 5902 [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c974bd3db21cbdd885e0

Appel

19 juin 2006

19 juin 2006

avocat au barreau de PARIS - P - débouté la société LYONNAISE DES EAUX de sa demande reconventionnelle, - ordonné l'exécution provisoire - et condamné in solidum la société CELPA, la société LEADER

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201087

Cassation

19 juin 2014

19 juin 2014

employeur ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'accueillir celle-ci, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il incombe aux juges du fond de se prononcer sur la force probante d'une attestation contestée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

668e2566fcf93851fdd64775

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Leader Price et la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

653219679e4ea48318f5a8a0

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[H] [T] laisse l'exploitation du fonds de commerce à la société Leader Immobilier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1958cdc6046d47145a91

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1562 Numéro de Procédure collective : 2025RJ143 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : LEADER

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2320183_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

La société Leader BTP a présenté une réclamation contentieuse le 12 avril 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00314_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par un arrêté du 17 février 2025, le permis de construire en cause a été transféré à la société Leader Invest.

Source officielle