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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
65166cc4788aac83189e9e34
6 septembre 2023
Les magasins à l'enseigne Leader Price ont fait l'objet d'une cession au groupe Aldi.
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00615
26 mars 2014
et investissements et la société Réunionnaise de transport et de levage 2 à payer au syndicat CGTR et à M.
Pôle 5 - Chambre 6
6788a223b815c30a4df70aea
15 janvier 2025
CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 3] N°SIREN : 954 509 741 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric LEVADE
Chambre Sociale
6789fa470c7dc206c9eb7e4d
14 janvier 2025
Il n'est pas contestable que la société [20] était tenue de se conformer à la réglementation relative aux vérifications périodiques des appareils de levage, parmi lesquels figurent les hayons de levage
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201276
28 septembre 2017
Patrick Y..., cabinet Y..., dont le siège est [...], contre deux arrêts rendus les 13 mai et 1er juillet 2016 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant à la société Leader Menton
ELOIGNEMENT
DTA_2514479_20251202
2 décembre 2025
C..., représenté par Me Lebbad Meghar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°01-2025-1390 du 9 novembre 2025 par lequel la préfète de l’Ain a prolongé d’une année supplémentaire l’interdiction
8ème Ch Prud'homale
6788a09da1dbfbd5d79cd5e6
S'il n'est pas contesté que le pont de levage du centre de contrôle de [Localité 7] n'était pas adapté à la prise en charge des véhicules lourds, il est toutefois établi que M.
ECLI:FR:CCASS:2013:C200258
21 février 2013
logistic (la société Leader) assurée auprès de la société Allianz ; qu'un jugement du 29 juin 2010 a déclaré la société Brunel démolition (la société Brunel), assurée auprès de la société Mutuelles du
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028077633
16 octobre 2013
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°), sous le n° 361579, la requête, enregistrée le 2 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Leader
6079b0d89ba5988459c5051b
25 mai 1982
, A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL A L'OCCASION DE LA MISE EN PLACE D'UN REDUCTEUR DANS L'USINE DE LA SOCIETE DES ENGRAIS ORGANIQUES DE L'OUEST, SA CLIENTE, QUI FOURNISSAIT LES INSTRUMENTS DE LEVAGE
Chambre 1-9
5fe1d783d0bac934698645ed
10 décembre 2020
La société LEADER MENTON sans justifier d'une autorisation en ce sens de la copropriété, s'obstine donc à ne pas tenir compte des décisions rendues.
Cour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd89a03
7 septembre 2007
Le Conseil de Prud'hommes a par ailleurs condamné la société Leader P. A.
Sociale B salle 2
5fddca5a8644f26f31ea2a49
31 mai 2018
NIORT CEDEX 9 Représentées pars Me Denis Y..., avocat au barreau de PARIS SOCIETE LEADER INTERIM 5902 [...]
6253c974bd3db21cbdd885e0
19 juin 2006
avocat au barreau de PARIS - P - débouté la société LYONNAISE DES EAUX de sa demande reconventionnelle, - ordonné l'exécution provisoire - et condamné in solidum la société CELPA, la société LEADER
ECLI:FR:CCASS:2014:C201087
19 juin 2014
employeur ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'accueillir celle-ci, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il incombe aux juges du fond de se prononcer sur la force probante d'une attestation contestée
668e2566fcf93851fdd64775
9 juillet 2024
Leader Price et la S.A.R.L.
Chambre 3-2
653219679e4ea48318f5a8a0
19 octobre 2023
[H] [T] laisse l'exploitation du fonds de commerce à la société Leader Immobilier.
Trib. de Commerce
6a0b1958cdc6046d47145a91
7 mai 2026
JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1562 Numéro de Procédure collective : 2025RJ143 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : LEADER
2e Section - 3e Chambre
DTA_2320183_20260319
19 mars 2026
La société Leader BTP a présenté une réclamation contentieuse le 12 avril 2023.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00314_20251113
13 novembre 2025
Par un arrêté du 17 février 2025, le permis de construire en cause a été transféré à la société Leader Invest.