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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d9bd3db21cbdd866e2
24 septembre 2002
24 septembre 2002
supplémentaires pour l'année 1999 et 286 F. de congés payés afférents *] 5362 F. en paiement de la garantie de salaire [* 3818 F. en paiement de jours fériés et 381 F. de congés payés afférents *] 2726
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f79f
30 mai 2012
30 mai 2012
C/ Jean-Pierre Y...
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd498
12 avril 1995
12 avril 1995
Pierre D..., domicilié ... à Croissy-sur-Seine (Yvelines), 15 / de Mme E..., épouse Z..., domiciliée rue de la Poste à Congis-Thérouanne (Seine-et-Marne), 16 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa62
25 juin 2012
25 juin 2012
L'indemnité compensatrice de congés payés. Jean-Michel X... ne s'explique pas sur ce chef de demande, qui ne figure que dans son dispositif.
Source officielleciv3
60794ce89ba5988459c4782f
29 septembre 1999
29 septembre 1999
Jean-Pierre X... ; que la société Jaep a soulevé la nullité de ce congé ; Attendu que, pour écarter cette demande et déclarer le congé valable, l'arrêt retient que l'erreur matérielle résulte clairement
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004946
18 décembre 2006
18 décembre 2006
Jean-Pierre Jouguelet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925e7
30 juin 2015
30 juin 2015
Jean-François X... a pris 6 jours de congés payés du 29 avril au 6 mai et 18 jours de congés payés en continu du 15 juillet au 3 août.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100731
29 juin 2011
29 juin 2011
par les appelants, notamment deux procès-verbaux de constats établis les 19 novembre 1996 et 24 novembre 1997 par maître Jean-Claude D..., huissier de justice à Pointe-Noire (Congo) et des attestations
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cafd
5 novembre 2008
5 novembre 2008
D'HERVE ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e19
21 février 2006
21 février 2006
Jean Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd88400
21 février 2006
21 février 2006
Jean Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd9328a
26 avril 2016
26 avril 2016
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉ : Monsieur David Jean Alain Y... ... 97824 LE PORT CEDEX Représentant : Me Jean pierre LIONNET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ebb
23 mars 2004
23 mars 2004
B... que, contrairement à ce que soutient à tort Monsieur Raymond X..., le congé dont la régularité formelle n'est pas discutée et qui lui a été délivré par Monsieur Jean-Marie Y... le 19 juin 2001 soit
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c7a6
18 juin 2008
18 juin 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c33
25 novembre 2003
25 novembre 2003
C/ Jean-Pierre S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90931
25 juillet 2013
25 juillet 2013
.-98890 PAITA représenté par la SELARL JURISCAL INTIMÉE LA SARL JEAN-PIERRE Y..., prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis...- DUCOS-BP. 2338-
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00443
5 mars 2014
5 mars 2014
C..., autre chef d'équipe fait du remontage avec Bruno Y... qui est directeur technique, le nettoyage de bennes ne concerne pas que Jean-Pierre X... mais également F.
Source officielleCour d'Appel
ès étant dirigéc/Jean-Michel Y
6253c91abd3db21cbdd873d5
26 novembre 2004
26 novembre 2004
en vue du paiement de diverses sommes, le procès étant dirigé contre Jean-Michel Y..., la société PRODIM, Jean-Pierre VANDECALAERE ( et/ou la société WATTRELOS FRAIS SERVICE ).
Source officielle9e Chambre C
5fde0aae4df402a98baa14d1
6 juillet 2018
6 juillet 2018
représentée par Me Laurent Y..., avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Coralie A..., avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur Jean-François X..., demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
ès étant dirigéc/Jean-Mi
6253c91abd3db21cbdd873d3
26 novembre 2004
26 novembre 2004
Jean-Pierre A...
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