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994 résultats pour « Calvo- Pardo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220167_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Savoie du 26 septembre 2022 portant obligation de quitter le territoire français, lui refusant un délai de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02266_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

A, représenté par Me Calvo Pardo demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2322083/2-2 du 6 mai 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04337_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2414543/4-1 du 26 septembre rendu par le tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429697_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour déposée le 7 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512283_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2526066_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2506702_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506874_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2518421_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 6 juin 2025 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2300995_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

D A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401672_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par une requête enregistrée le 5 février 2024 sous le numéro 2401672, Mme B C, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2525559_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2211980_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2214168_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

D C, représenté par Me Calvo Pardo, demande : 1°) d'annuler les décisions du 15 septembre 2022, notifiée le jour même à 18h45, par lesquelles le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2112500_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2111611_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 18 août 2021 sous le numéro 2111611, Mme E A épouse C, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2501143_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

A B, représenté par Me Isabelle Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Allier l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508050_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, Mme C..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2508704_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A C B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2208773_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner

Source officielle

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