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Mme D habitait avec son frère et sa sœur dans un appartement situé 8, square René Caillé à Orly (Val-de-Marne), dans lequel ils s'étaient maintenus à la suite du décès en 2005 de leur père, titulaire du

lié à l'allée en béton du rez-de-chaussée et de l'accès à la cage d'escalier est imputable à la société Andrieu construction et doit être évalué à 3 234 euros TTC ; - le préjudice lié à l'apparition

IOTA LUXURY REAL ESTATE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Camille IVARS, avocate au barreau de PARIS - #H1 INTERVENANTS VOLONTAIRES Monsieur [D] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Madame

Le cinquième étage, dans lequel se situe le lot n°24, est accessible par un escalier.

Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Baptiste TAILLAN du cabinet LLC et Associés, avocat au barreau de TOULON, substitué par Me Camille

LE BOUSCAT représentée par Maître Emmanuel BARAST de la SELARL GARONNE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Madame [D] [ZR] née le 10 Septembre 1969 à BORDEAUX (33000) 259 rue Camille

N° SIRET : 775 701 485 00101 Représentée par Me Pierre-Robert X... de la Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C0673 Assistée de Me Camille Z... de la Y..., avocat au barreau de PARIS, toque :

[Adresse 15] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0304 substitué par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de PARIS, toque : D0107

Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Camille

RCG [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Camille PERMIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0648 et Maître Cécile BREAVOINE de la SCP AB, avocat au barreau de LISIEUX

V-B7E-CCWUF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Novembre 2020 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/10541 APPELANTE CPAM 39 - JURA [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Camille

absence totale d’étanchéité et dispositif de drainage dans les règles de l’art avec les différentes évolutions et travaux engagés (percement non étanché dans le mur pour fourreau, condamnation d’un escalier

légal de son fils mineur [D] [X], né le 17 octobre 2006 [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Dimitri COUDREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0808 substitué par Me Camille

24/1709) NAC: 50Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ALARY FEMENIA RIMAILLOT à Me Benoît ALENGRIN à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à Me Bertrand BILLA, à la SELEURL CABINET ELKAIM, à la SCP CAMILLE

. -=-=-=- PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [T] [Q] né le 20 Septembre 1949 à SHLEF (ALGÉRIE), demeurant 19 chemin du Grand Roule 69350 LA MULATIÈRE représenté par Maître Camille DI-CINTIO de la SELARL

cour d'appel DEFENDERESSES A LA SAISINE Madame [N] [F] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 9] (13) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Stéphanie CAUMIL-HEGEL

BOUCHERIE DE L’EUROPE [Adresse 13] [Localité 11] représentés par Maître Fanny EHRENFELD et Maître Camille MIALOT, de la SELARL MIALOT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS En présence de Monsieur Olivier