Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
63d229f19b3c8605deec1e5d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le 1er mars 2008, le contrat de travail était transféré à la société Canon Business Center Canon Rhône-Alpes. M. [D] était promu attaché commercial 3.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301008
16 septembre 2009
16 septembre 2009
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 octobre 2007), que Mme X..., aux droits de laquelle vient la société civile immobilière Canol
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bce
5 septembre 2006
5 septembre 2006
CANON FRANCE C/ Patrick Y...
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201731_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
et sports de pagaie (FFCK), le comité régional de canoë-kayak Auvergne Rhône Alpes (CRCL AURA) et le comité départemental de canoë-kayak et sports de pagaie de Haute-Loire (CDCK 43), représentés par la
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcb6e0cdc6046d47468d8c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le montant de 45.000 euros correspondant au crédit vendeur n'a jamais été réglé par l'acquéreur, et par courrier du 1 er octobre 2024, la société [A] GRENIER CANNOIS était mise en demeure de régler la
Source officielleChambre commerciale
6915bcbd5cc9fa7cae5f4532
15 octobre 2025
15 octobre 2025
la déchéance du droit de l'EURL Canopy à l'indemnité d'éviction; - juger que la dette de loyer fait obstacle au paiement de l'indemnité d'éviction d'un montant de 380 000 euros au profit de l'EURL Canopy
Source officielleRéférés civils
65ba9c2259e460cd1e407caf
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le 19 avril 2017, un constat de non-conformité de la construction a été notifié par la COMMUNE DE LYON à la SCI LE CLOS DE LA CANOPEE.
Source officielleTrib. de Commerce
69c5e0abcdc6046d471b0f76
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le 16 février 2024, la société SHAM EMBALAJES S.L a établi un devis accepté par la société MY CANDY SHOP.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305084_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Par un acte, enregistré le 15 juin 2023, la SCI du Canon déclare se désister de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162dcffcadecb9ef7c7e063
9 novembre 2012
9 novembre 2012
La société Brabo France se présente comme l'importateur et le distributeur exclusif des bonbons de la société Zed Candy Jawbreaker, initialement appelés Boule Magique, depuis 1985.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000036233217
18 décembre 2017
18 décembre 2017
; 3°) de mettre à la charge des sociétés Atelier A, CET et Canopée la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1-2
627df6ed0d41e0057d43e127
12 mai 2022
12 mai 2022
Aux termes de ce protocole, la Cepac a accepté de : - racheter les lots acquis par la SCI Canopée 55 au prix de 650 000 euros, - rembourser à la société Canopée 55 les travaux qu'elle avait engagés
Source officielle8e Chambre A
603697e3a597563a649e21b0
17 septembre 2015
17 septembre 2015
La société CANNON IMMOBILIERE a réclamé le reversement du loyer perçu par la société ALEXANDRA LLOYD en vertu du mandat.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308451_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, la société civile (SC) du Canon, représentée par Me Bala , demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mai 2023
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00091
21 janvier 2014
21 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de droit irlandais Zed candy est titulaire notamment des marques communautaires
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01968
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Y..., avocat de la société Canon France et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e3e
4 juin 1999
4 juin 1999
Le 29 avril 1997, la Société CANON FINANCE a relevé appel de cette décision.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304148_20250220
20 février 2025
20 février 2025
indemnitaires présentées par la société Laurent Canon Investissement : 5.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204788_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
La fédération française de canoë-kayak et sports de pagaie, le comité départemental de canoë-kayak des Alpes-de-Haute-Provence et du comité régional de canoë-kayak de Provence-Alpes-Côte d'Azur sollicitent
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000037254001
26 juillet 2018
26 juillet 2018
4 Beaufort ", " activités de canoë-kayak et disciplines associées en eau vive " et " activités de canoë-kayak et disciplines associées en mer " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire
Source officiellePage 11 sur 1480