son maire en exercice domicilié en son hôtel de ville à Rayol-Canadel (83820) ; la COMMUNE DU RAYOL-CANADEL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 1991 en tant que par ce jugement

A la suite de leur réclamation, l'administration a procédé au dégrèvement d'une partie de ces impositions concernant le régime d'imputation des déficits applicable au château de Caratel.

par la commune de Caraman sur ce même fondement.

à la mairie de Rayol-Canadel-sur-Mer (83820) ; la COMMUNE DE RAYOL-CANADEL-SUR-MER demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 26 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé

DU TOURISME ET DE LA MER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 19 octobre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, en premier lieu, déclaré la commune du Rayol-Canadel

Sauton, - les conclusions de Mme Faucher, - les observations de Me Hoffman pour la requérante et celles de Me Rota pour la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer.

ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA DEMANDE DE CONDAMNATION DE L'ETAT A LUI VERSER UNE INDEMNITE EN REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE LA DESTRUCTION SUR L'AEROPORT DE BASTIA-PORETTA, D'UN APPAREIL "CARAVELLE

VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 02 JUILLET 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/02199 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7HF MINUTE N° : 25 / DEMANDERESSE OPTIC CARAVELLE

Carmela, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2005, qui a condamné le premier, pour banqueroute, escroqueries et complicité, à 3 ans d'emprisonnement

La société Parc éolien de Saint Caradec a sollicité sa résiliation anticipée le 12 juillet 2022 avec effet au 1er novembre 2022.

contrats et/ou factures relatifs aux prestations de messagerie de [C] Global pour le compte de DHL mentionnés notamment dans le 'Agency agreement' annexé à l'offre finale, ferme et irrévocable de Caravelle

la zone d'aménagement concerté de la Tessonnière au Rayol-Canadel, dans laquelle il avait acquis un terrain sur lequel il envisageait de construire ; que, sur la requête de M.

A...B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 16 janvier 1998 portant classement parmi les sites du département de la Martinique de la presqu'île de la Caravelle

administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 13 août 2018 par lequel le maire de la commune de Lancieux (Côtes-d'Armor) a accordé au syndicat des copropriétaires La Caravelle

Logak, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SNC Empain Graham et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la commune du Rayol Canadel, - les conclusions de M.

Jean-Louis X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Françoise X..., domiciliée [...] , 3°/ Mme Hélène Y..., domiciliée [...] , tous trois agissant en qualité d'ayants droit de Carmen Z..., contre l'arrêt rendu

LEROY, CAREMELLE, GORLEZ et Mlle B..., candidats de la liste "Union ouvrière pour la défense des intérêts communaux" aux élections municipales de Montescourt-Lizerolles (Aisne) ; ils demandent que le Conseil

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 janvier 2007), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Caravelle

HL FIBRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me David CARAMEL de la SCP MARCE

HL FIBRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me David CARAMEL de la SCP MARCE