CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 292 résultats pour « Caroline ALIX »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61263

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

[F] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : le procureur général près la cour d'appel de Paris Ordonnance : 61263 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

Source officielle

Page 11 sur 115

← PrécédentSuivant →
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008177504

Admin. suprême

3 décembre 2004

3 décembre 2004

décision du 18 septembre 2003 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008244387

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

dans la nationalité française ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008257694

Admin. suprême

7 juillet 2006

7 juillet 2006

de pouvoir la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant implicitement son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger

Source officielle
CA

Rétention Administrative

696f47e8cdc6046d47f68836

Appel

18 janvier 2026

18 janvier 2026

[R] [P] né le 17 Mai 2006 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd89912

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

né le 13 Avril 1963 à TOULOUSE (31000) de nationalité française Demeurant Chez Monsieur Marius X... ... 31330 MERVILLE représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Caroline JAUFFRET

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03444_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

En outre, célibataire et sans charge de famille, il n'est pas dépourvu d'attaches familiales en Algérie où réside à tout le moins son père et où il a vécu l'essentiel de son existence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dccb

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

Philippe Joseph Alex X... né le 10 Décembre 1959 à ROCHE LA MOLIERE (42230) ...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007863173

Admin. suprême

13 juin 1994

13 juin 1994

Frédéric XK..., à Mme Caroline XP..., à Mme Isabelle R..., àM. André G..., à Mlle Marie-Laurence Y..., à Mlle Laurence XR..., à M. Philippe V..., à Mme Jeannette XZ..., à M.

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

65b2afa0fd6229a4e5873a0c

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

, avocat plaidant, vestiaire : PB 26 Et Madame [W] [Y] épouse [V] née le [Date naissance 6] 1992 à [Localité 11] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 9] défendeur : Ayant pour avocat Me Mathilde ROUTHE

Source officielle
TJ

M3.S3. J.L.D.

69d96079cdc6046d47cfd3f0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

) [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, représneté par Me Caroline NOUVIAN, avocat au barreau de BEAUVAIS, intervenant au titre de la commission d’office ET : Monsieur le PROCUREUR de la REPUBLIQUE

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008253227

Admin. suprême

27 février 2006

27 février 2006

Ben Ali X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6875e1dc1a3e620318518278

Appel

14 juillet 2025

14 juillet 2025

[B] [C] né le 15 Avril 1983 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67f412df4e0040aa3735bdc9

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02869 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26HR MINUTE: 25/652 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Caroline

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67f412e64e0040aa3735be63

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

du code de la santé publique N° RG 25/02870 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26IN MINUTE: 25/653 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Caroline

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1fc0c3cdc6046d47ea401c

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

APPELANT Monsieur [J] [K] né le 04 Juillet 1992 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63d0d62b81a7b805de12b6f6

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65321b369e4ea48318f5af2b

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644cb51e56c9f0d0f8b6f17d

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

La Sarl Les Carlines a réglé la somme de 21.000 euros.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69fd75ebcdc6046d47032d81

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

MASADA GROUP, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL

Source officielle