Carole, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2000, qui, pour abus de la faiblesse d'une personne vulnérable, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement

LYONNAIS La SA CRÉDIT LYONNAIS est représentée par son directeur général en exercice ORDONNANCE Ordonnance du 14 Janvier 2025 le: Expédition et copie à : Me Pierre BUISSON - 140 la SELARL CAROLINE

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

2024004471 JUGEMENT DU 7 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président de chambre : Philippe GAUDRIE Juges : Eric DEWAELE et Stephen PAYAN GREFFE LORS DES DEBATS : Caroline

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PRESIDENT :Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER :Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [Z] [K], demeurant 23 rue de l’égalité - 33400 TALENCE représenté par Maître Carolina

JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 MAI 2026 N° RG 26/00180 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWHQ Code NAC : 80F AFFAIRE : [I] [R] C/ Association ASSOCIATION [1] DES VICTIMES DE VI OLENCE MORALE

Sur le harcèlement moral : 7.

Brigitte DEVILLE, Conseiller Monsieur Thierry CARLIER, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-José TEYSSIER ARRET : - PAR DEFAUT

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

La SA Camelin Investissements précise que le 16 mai, M. Z...

[B] des terres prises à bail le 4 juin 2005, - débouté les demanderesses de leur demande au titre du préjudice moral, - condamné M. [B] aux dépens. M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Caroline SIMON-PROVO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

COMPAGNIE D’ASSURANCE (RCS 722057460) Rep/assistant : Maître Martine GRUBER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE STATUANT SUR INCIDENT Le 08 Janvier 2026, Nous, Marie-Caroline

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** Dossier RG 22/1712 APPELANT Monsieur [P] [C] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Anne-Caroline

OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05325 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRTN MINUTE: 24/1357 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00588 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXVX MINUTE: 24/182 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/01/2024 à : Maitre Caroline MESSERLI Maitre Charles-édouard FORGAR Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité

Gilles PACAUD, Président Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [H] [P] Me Raphael CHICHE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT SCP SAIDJI & MOREAU Me Caroline

avocat postulant et plaidant INTIMEE : SARL Technic Habitat [Adresse 5] [Localité 3] société en liquidation judiciaire INTERVENANTE : SELARL Mj Alpes prise en la personne de Me Caroline