: toutes les fins de semaines paires de chaque mois à compter du vendredi sortie des classes jusqu’au dimanche 18h00 ; - pendant les vacances scolaires : moitié de toutes les vacances scolaires (première

mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline

sont celles en vigueur dans l’académie dont relève l’établissement scolaire fréquenté par l’enfant et à défaut de scolarisation du domicile du parent chez lequel l’enfant réside habituellement ; RAPPELLE

1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Caroline

INQUIMBERT de la SELARL MARY-INQUIMBERT Maître [O] SUZZI de la SCP BEN BOUALI PAUL SUZZI --------------------------------------- MK/CMD JUGT S/F Copie exécutoire à : - Maître Caroline INQUIMBERT

MARIE-CAROLINE A PARTICIPER AU TOURNAGE DE FILMS ET, D'AUTRE PART, AU VERSEMENT D'UNE INDEMNITE DES REPARATION DES PREJUDICES SUBIS DE CE FAIT, 2° - ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR CES DECISIONS, 3°

et Caroline Y... est issu Luis, né le 20 octobre 2011.

Dans le domaine scolaire, ses difficultés se portent principalement au niveau de son écriture et de la manipulation des outils scolaires'.

COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 Mai 2010 APPELANTE : Madame Caroline X...

, hormis durant celles de Noël, ainsi que le mois d'août pour les vacances estivales ; - condamné Claude X... à verser à Caroline Z... des pensions alimentaires mensuelles indexées de 150 euros par enfant

pendant la totalité des petites vacances scolaires du samedi matin premier jour de vacances à 10 h 00 jusqu'à trois jours avant la fin de chaque période de vacances scolaires sauf pour les vacances d'été

Civile Cab. 4 N° RG 24/00779 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MO6B Copie executoire à : Me Caroline BIHL Me Anne-france HILDENBRANDT [Z] [Y] (LRAR - IFPA) [V] [H] [G] (LRAR - IFPA) Copie : dossier

de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi suivant la fin des cours pour s’achever le dernier dimanche avant leur reprise; PRECISE que

mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline

mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline

G : 14/ 07391 Mme Caroline X... C/ M. Hervé Y...

mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline

ARRÊT DU 24/ 06/ 2010 **** No MINUTE : No RG : 09/ 01046 Jugement (No 08/ 948) rendu le 12 Janvier 2009 par le Juge aux affaires familiales de SAINT OMER REF : HA/ VV APPELANTE Madame Caroline

décomptée à partir du premier jour de la date officielle des vacances de l'académie dans laquelle se trouve l'établissement scolaire fréquenté par l'enfant, - disons que pendant les vacances scolaires

sont celles en vigueur dans l’académie dont relève l’établissement scolaire fréquenté par l’enfant et à défaut de scolarisation du domicile du parent chez lequel l’enfant réside habituellement, - condamne