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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495489.20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 juin 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:501325.20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M. Pascal Trouilly, conseillers d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 juin 2025.
Source officielleREFERES
6966b097cdc6046d472f0246
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ACEH 84, demanderesse au dossier n° RG 25/266 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaa6
11 décembre 2007
11 décembre 2007
C / BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D'AZUR SA AXA FRANCE VIE Yvette Z... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c3a
9 février 2017
9 février 2017
CHICLET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseillère
Source officiellecr
613725c5cd5801467742066f
11 mai 1999
11 mai 1999
13 novembre 1991 au préjudice de la partie civile ; "aux motifs que l'information ouverte après le vol avec effraction commis dans la nuit du 12 au 13 novembre 1991 dans la résidence secondaire de Yves
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101161
24 octobre 2012
24 octobre 2012
Gilbert Y... ; qu'en énonçant, par conséquent, pour condamner Mme Caroline X... à payer à M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61353
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[Z] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société MJ JuraLP, en remplacement de la société [M] [E], ès qualités et autres Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60353
2 mars 2023
2 mars 2023
Mégret Défendeur(s) : la Caisse régionale Normandie de financement et autres Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60353 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60963
18 juillet 2024
18 juillet 2024
et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Pyrénées Gascogne et autre Avocat(s) : la SCP Yves
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60036
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[B] et autres Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger, la SCP Marlange et de La Burgade, la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance : 60036 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50593
8 juin 2023
8 juin 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : C 22-17.984 Demandeur(s) : la société Immobilière de Royan Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d02
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Yves-Marie X..., - la société Vacsol créée par Mme Pascale N....
Source officielle17e Chambre B
5fdd71de25e8551dfbbdac14
13 septembre 2018
13 septembre 2018
C/ SARL AUX CAPRICES DE CAROLINE Grosse délivrée le :13 SEPTEMBRE 2018 à : Me Jean-michel Y..., avocat au barreau de NICE Me Yves Z..., avocat au barreau de NICE Décision
Source officielle1ère Chambre A
6033df0d5df91d907ad0857a
16 mars 2017
16 mars 2017
BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre, chargé du rapport et Madame Caroline CHICLET, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dce
10 décembre 2015
10 décembre 2015
BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre, et Madame Caroline CHICLET, Conseiller chargé du rapport.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008226185
20 mai 2005
20 mai 2005
Vu 1°), sous le n° 266543, la requête, enregistrée le 14 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Caroline Y, demeurant ...
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459245.20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure et M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat. Rendu le 19 octobre 2022.
Source officielle5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008122160
21 novembre 2001
21 novembre 2001
Emmanuel P..., demeurant ..., Mme Géraldine C..., demeurant ..., Mme Isabelle H..., demeurant ..., Mme Geneviève L..., demeurant ... et Mme Caroline M..., demeurant ..., candidats sur la même liste aux
Source officielleTrib. de Commerce
69ca03b0cdc6046d47795859
1 juillet 2025
1 juillet 2025
-26, [Adresse 2], [Localité 2] Convocation lui a été adressée le 23 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves
Source officiellePage 11 sur 47