Y... en réparation de son préjudice ; Attendu que, pour le débouter de sa demande, le jugement énonce que le rôle causal du véhicule de M.

. ; que la cour d'appel a considéré que pour importante qu'elle ait été l'alcoolémie n'apparaît pas avoir eu un rôle causal dans l'accident car l'automobiliste qui suivait la voiture de M.

l'allumage du chauffage était évaluée à 4,86 % selon le DTU ; qu'en statuant par ces motifs, impropres à établir que le simple retard de montée en température au démarrage du chauffage aurait joué un rôle causal

selon le moyen, que l'Etat est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service public de la justice et que cette responsabilité est engagée par une faute lourde ; qu'est causale

précise et vraisemblable des bénéficiaires des sommes distribuées lui aurait permis d'échapper à la pénalité, la cour d'appel a violé l'article 117 du code général des impôts ; 2°/ que n'est pas causale

d'application ; qu'enfin pour débouter Mme Y... de ses demandes, la cour d'appel a retenu par des motifs propres et adoptés que la contradiction dans la relation de l'accident par les parties sur le rôle causal

hypertriglycéridénie à 1,88 g/l, un accès hypertensif, un état anxieux permanent et un antécédent d'hémiplégie chez sa mère ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué devait en déduire que le travail n'avait pu jouer aucun rôle causal

qu'en l'espèce, la faute de l'assureur ayant consisté à remettre à un tiers qui n'était pas son représentant des bulletins de souscription dont celui-ci avait fait mauvais usage, présentait un lien causal

receleur Vladimir Z..., motif pris de ce que les voleurs avaient conservé quelques jours le véhicule et l'avaient abandonné peu de temps après, alors que la dégradation du véhicule était en relation causale

responsabilité de la BREC du fait de son préposé Z..., la cour d'appel a violé l'article 7 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, qu'en se fondant sur de pures hypothèses pour supputer le lien causal

manière ou d'une autre dans la réalisation de l'accident et que le véhicule peut être impliqué même si la cause de l'accident lui est extérieure; qu'en l'espèce, la preuve de l'absence de toute relation causale

la prise de l'anti-inflammatoire Advil quarante-huit heures avant les signes d'une éruption maculo-papuleuse est certaine ; qu'en se déterminant ainsi, par des motifs insuffisants à établir un lien causal

Confirmation partielle de la décision de première instance et d'appel. La cour d'appel de Toulouse confirme la condamnation in solidum de la société de location et de l'assureur de la société locatair

They argued that the medical reports submitted by the applicant did not establish a sufficient causal link between the injuries sustained in 2013 and the applicant’s current condition.

Z... et Mmes V... et F... à titre de dommages-intérêts, l'arrêt retient que l'appel des premiers, apparaissant dénué d'objet sérieux, revêt un caractère abusif causant nécessairement un préjudice aux seconds

B... de ses demandes, alors, selon le moyen, que la faute de la victime conductrice de nature à exclure ou limiter l'indemnisation de son préjudice doit être appréciée au regard de son rôle causal dans

.) ; qu'en statuant ainsi, tandis qu'elle n'avait pas écarté l'existence d'un enchaînement causal entre les deux accidents, la cour d'appel a violé les articles 1er et 4 de la loi n° 85-677du 5 juillet

X... à la règle de la présence sur le bateau d'une personne autre que le pilote ait eu un lien causal avec l'accident, les juges d'appel n'ont pas examiné le rôle causal joué par l'absence d'une tierce