[F] faisait valoir que la persistance des relations intimes entre lui et Mme [M] ne pouvait pas constituer la cause du prêt à usage, ce contrat prévoyant qu'en cas du décès de Mme [M] avant son échéance

, avoués à la Cour Assistée de la SCP CERVESI & ASSOCIES PARIS, avocats au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [B] [G] [S] né le [Date naissance 5] 1937 à [Localité 15] demeurant : [Adresse 11]

CASTILLE. V.

2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/09162 Jugement (N° 06/1615) rendu le 01 Décembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de DOUAI REF : SVB/CD APPELANTS Monsieur [P] [E] (INTIME

ont directement évalué les élèves par des entretiens individuels en méconnaissance des dispositions de l'article R. 131-14 du code de l'éducation, enfin, les inspecteurs ont procédé à la fouille de casiers

LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de la SCP MATHOT-LACROIX, avocats au barreau de DOUAI INTIMÉS LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE '[13]' représenté par son syndic suivant PV

[W] de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, En tout état de cause, et reconventionnellement': - Condamner à titre reconventionnel M.

, Avoués Assistée de Maître FARINA, avocat au barreau d'Arras INTIMEE SARL I., ayant son siège social 38 Parc d'Activités du Gard BP 179 62303 LENS CEDEX, prise en la personne de ses représentants

M. en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assistée de Me Jean Marie HELLEBOID, avocat au barreau de HAZEBROUCK INTIMÉE SA S. en la

personne de ses représentants légaux ayant son siège social 123 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me DULONG, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE

Demeurant... 02420 LEMPIRE Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me Philippe MATHOT, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉES S. A. R. L.

002/ 11/ 00515 du 25/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Cindy Z...

10/ 12998 du 04/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Jessica Z...

.-59440 SAINT HILAIRE SUR HELPE Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour INTIMÉS S. A.

demande d'avis de réception, et non pas par signification, par notification directe ou par le RPVA, sans constater que ce vice de forme affectant la notification avait causé un grief à l'intimée, ni annuler

dans le délai imparti par l'article 911 du code de procédure civile, ne peut être encourue qu'en cas d'annulation de cet acte, sur la démonstration du grief qu'aurait causé à l'intimé cette irrégularité

.-59170 CROIX représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Martine STACHEL, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

La partie intimée, l'URSSAF de TOURCOING, a conclu le 2. 11. 2005 à la confirmation de l'ordonnance critiquée, sauf à porter le montant de l'admission à 188. 618, 91 euros.