la marque dénominative Sisley, déposée le 23 mars 1982, enregistrée sous le n° 1 199 308 ; qu'elle commercialise sous ces marques des produits de beauté conditionnés dans un emballage associant les couleurs

cours de la poursuite la marque et l'immatriculation du véhicule poursuivi, soit une BMW n° ..., lesquelles s'avéraient correspondre aux caractéristiques de sa voiture ; qu'ainsi une erreur sur la couleur

vendue ; "aux motifs qu'il convient d'observer que suivant la déclaration effectuée par la SA Joja auprès des douanes, ces marchandises correspondent à la position 32-10 du tarif qui vise les "couleurs

Pourtant, la société les HAUTS de COCRAUD n'a pas été destinataire de cette somme d'argent ni même informée de la distribution de dividendes.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, Mme D C veuve B, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, Mme jacqueline A, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par

limitée COLISEE VOYAGES, dont le siège social est sis à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société CHAGAL

Mireille Y..., épouse Z..., contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2016 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence Les Charmes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 12 mars 2024) et les productions, [E] [T] a constitué, avec [A] [T] et son épouse, [X] [I], la société Florama et, avec [A] [T], les sociétés Le charme et Florama's. 3.

de vivre quant à la nature des objets et à la combinaison des éléments qui les composent, qui ne se distinguent d'un fabricant à l'autre que par le style résultant des dessins des sujets et de leur couleur

noire » ; ensuite de « tous documents, notamment comptables, relatifs au changement des codes couleurs de l'enseigne « Bouchara » et au déploiement de ladite enseigne en lettres blanches sur fond noir

Cédric X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Coutard moto week end, contre l'arrêt rendu le 13 avril 2017 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige

paquet comporte par ailleurs les mentions sanitaires obligatoires ; qu'en l'espèce, le paquet de L&M visé à la prévention est intégré dans un habillage cartonné dont le visuel représente une femme de couleur

selon l'arrêt attaqué (Angers, 28 avril 1998), qu'un jugement a déclaré la société anonyme La Coupole et la SCI de Bretagne responsables des troubles anormaux de voisinage subis par les époux X... de Coutard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 5 septembre 2003), que Chabane

professionnel "Coordination des pêcheurs de l'Etang de Berre et de la région" (le syndicat) tendant à voir ordonner, sous astreinte, l'arrêt de l'exploitation de la centrale hydroélectrique de Saint-Chamas

LA MEDICALE, Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, [F] [S] Grosse délivrée à Me Mireille CHADAM-COULLAUD Expédition délivrée à Me Diane DELCOURT Me Benoît VERIGNON EXPERTISE le L’AN

01878 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7UK du 03 Avril 2025 M.I 25/00000302 N° de minute 25/00511 affaire : [V] [D] c/ [H] [F] Grosse délivrée à Me HAMIDOUCHE Expédition délivrée à Me CHADAM-COULLAUD

son véhicule, le prévenu a transformé l'arrière de son véhicule Renault 19 en break, relevant la banquette arrière ; cette manoeuvre impliquait nécessairement, eu égard au volume de la caisse et à sa couleur