Cardinet audit et conseils, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 11 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre3

JOEL X..., DEMEURANT AU BEAUVAIS A CHAMBERAT ALLIER ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 22 JUIN 1984, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A REJETE SA

Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme X..., salariée de la société Imprimerie papeterie Sauvion-Champerret (IPS) a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 10 mars 1993 ; qu'elle a été

d'AVOIR annulé les redressements opérés par l'URSSAF de la Gironde à l'encontre de la société Colas Sud-Ouest et relatifs à ses établissements situés sur les communes de La Chapelle aux Brocs, de Chamberet

B A, représenté par Me Chambaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

C A, représenté par Me Chambaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé d'abroger l'arrêté du 20 mai 2020 par lequel cette

des mémoires et des pièces complémentaires enregistrés le 15 décembre 2020, le 14 septembre 2021, les 17 et 28 juin 2022 et les 22 et 28 juillet 2022, la société BH Espaces Verts, représentée par Me Chambaret

B, représenté par Me Chambaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne du 22 juin 2020 ; 3°) de mettre à la charge

Jean Savard Chambard en vertu d'un pouvoir général quand il devait être justifié d'un pouvoir spécial, la cour d'appel qui n'a pas relevé cette irrégularité a violé le texte susvisé ensemble l'article

C..., représentée par Me Chambaret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 13 novembre 2020 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat

C, représenté par Me Chambaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en ce qu'il ne fait pas droit à l'ensemble de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2024, en tant qu'il porte

B..., représenté par Me Chambaret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 novembre 2024 par laquelle le préfet de l’Aveyron a clôturé sa demande de délivrance de titre de séjour ;

géographique ou, à tout le moins, dans le même quartier ; qu'en retenant comme élément de comparaison pour la fixation du loyer d'un appartement dans un immeuble situé rue Descombes, entre la porte de Champerret

Bourgoin-Jallieu, en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de Mlle Nadine Y..., demeurant ..., Résidence de Champarey, allée 8, 38300

Bernard et Bruno X... de leur demande de retrait sous astreinte de l'abri et du trottoir dans la cour cadastrée ZS 118 ex 171 sise quartier de Chambareilles sur la commune de Saint-Chely d'Apcher ;

famille ainsi que de ses compétences sportives et pédagogiques et d'une promesse d'embauche assortie d'une demande d'autorisation de travail en date du 17 janvier 2019 de l'association " AFC 17e Ternes-Champerret

maison élevée de deux étages sur rez-de-chaussée, comprenant : -au rez-de-chaussée : un appartement de type 2 -au premier étage : un appartement de type 3 composé d'une cuisine, une chambre, une chambrette

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Madame Juliane HUREL, substitute placée, représentant le Ministère public.

[U] [H] pour sa part, outre la société Urba Design, revendique des droits d'une part sur un abri dit 'Chambert', d'autre part sur un abri qu'il intitule 'Givor' mais qui correspond en réalité à un abri

Louis Z..., demeurant ... et actuellement ... (5e), 2°/ Mme Jeanne A..., née X..., demeurant ... la Chamberte (Hérault), 3°/ M.