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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c6
1 septembre 2010
Véronique X... es-nom et es-qualité de représentante légale de sa fille Océane X... ... 44100 NANTES représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Anne BOUILLON
6ème Chambre
DTA_2104781_20250307
7 mars 2025
Gabarda, rapporteur public ; - les observations de Me Bocquillon, substituant Me Nguyen, avocat de M. D et M.
6253c9d8bd3db21cbdd895ab
22 octobre 2007
Y... sis La Voie de Bouillon à Givonne (08), cadastré section ZB no 102, lot no 14, pour 56 ares et 76 centiares.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03072_20250411
11 avril 2025
le 13 février 2025, la société Eiffage Construction Sud Est, représentée par la SELARL Blum, Engelhard, de Cazalet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
soc
613721f8cd580146773f9252
13 janvier 1994
Georges X..., demeurant à Cherbourg (Manche), impasse Bouillon, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01659_20250207
7 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, sous le n° 23MA01638, la SAS Les carrières du Vallon, représentée par Me Bouillon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
6253cc2cbd3db21cbdd8f5c3
16 mars 2012
Il n'a pas fait état de charges. L'aide juridictionnelle totale lui a été attribuée. Mlle Y...
6253cd0dbd3db21cbdd92253
9 avril 2015
Représenté par Me Philippe BOCQUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1085 Société civile SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 125 ROUTE DE SAINT NOM Agissant poursuites et diligences en la personne de
Chambre civile TGI
62eb616504f9e6e2e9d89718
22 juillet 2022
Greffier : Madame Alexandra BOCQUILLON, ff. ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 22 Juillet 2022.
Chambre civile 1-1
67f5ff22e523525b14ffd9d2
8 avril 2025
2024 N° SIRET : 434 122 511 [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 Me Kyllian BOCQUILLON
CHAMBRE DES REFERES
626b815fd1fb03057d9a5003
28 avril 2022
Il n'apparaît pas inéquitable en l'occurrence de laisser à la charge de chaque partie ses propres frais irrépétibles et ses propres dépens.
6253cb69bd3db21cbdd8d69e
8 février 2011
D 44000 NANTES représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET assistée de Me Anne BOUILLON EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS : Monsieur Z... et Madame Y... se sont mariés
5ème chambre
DTA_2102621_20230418
18 avril 2023
son placement à l'isolement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Service des référés
68dec3c76af9fd1f8094db2a
2 octobre 2025
DEMANDERESSE [Localité 6] ANGELS, société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 3] représentée par de l’AARPI 2BV AVOCATS, prise en la personne de Maître Léonore BOCQUILLON, avocate au barreau de
Section des Référés
6a15eef1cdc6046d47061cbc
21 mai 2026
: PC 182 DEFENDEURS Société EFFICITY, SAS immatriculée au RCS de PARIS sous le n° SIREN 497 617 746, dont le siège social est sis 48, avenue de Villiers - 75017 PARIS représentée par Me Léonore BOCQUILLON
JEX IMMOBILIER_VENTES
69ceb47acdc6046d47e5b060
2 avril 2026
GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON, lors des débats Madame Céline GABORIAU, lors de la mise à disposition PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] Inscrite au RCS de MONT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514011_20260114
14 janvier 2026
B..., représenté par Me Bouillon, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer
6253cd1fbd3db21cbdd924fc
26 mai 2015
général entendu en ses réquisitions à l'audience, et Monsieur Z..., Substitut général, lequel a pris des réquisitions écrites, ET : Monsieur Daniel X... ... 44000 NANTES comparant assisté de Me BOUILLON
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2509050_20251010
10 octobre 2025
D... et Bouillon ont présenté une offre.
6253cca4bd3db21cbdd90c8d
6 novembre 2013
(avocats au barreau de PARIS, toque : C1669) assisté de Me Charles LASVERGNAS (avocat au barreau de PARIS, toque : G0531) DÉFENDERESSE AU RECOURS Madame LAURENCE X... ... 75016 PARIS Assistée
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