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Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er février 2021 et le 29 septembre 2022, la société SPRC, représentée par Me Duclos, conclut au rejet de la demande de la société Convivio-Pro et à la mise

Source officielle

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850eb

Appel

10 septembre 1999

de Madame Y..., à lui payer les sommes de : - 469.677,37 francs, 224.118,82 francs et 701.458,91 francs, avec les intérêts de droit, - 163.438,45 francs correspondant aux charges patronales, - 4.120,81

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100867_20230207

Administratif

7 février 2023

A B, représenté par Me Duclos, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'Université de Poitiers sur sa demande de renouvellement de la prime d'encadrement

Source officielle

1ère Chambre civile

63c10554bf9fd47c90a13678

Appel

12 janvier 2023

Pascal MAIMONE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03109_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2023, le syndicat des mobilités Pays Basque - Adour, représenté par Me Pintat, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge

Source officielle

11ème chambre

DTA_2404796_20251230

Administratif

30 décembre 2025

B..., représentée par Me Duflot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 octobre 2023 de l’autorité consulaire française à Moscou (Russie) lui refusant la délivrance d’un visa d’entrée

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2500228_20250224

Administratif

24 février 2025

Par un mémoire enregistré le 19 février 2025, M. et Mme C, représentés par la Selarl Lelong-Duclos, produisent des pièces à l'appui de leur requête.

Source officielle

Référés civils

65bd3f2746d547e419ff1a9c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON S.A.R.L.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68e979c13ea43407b912e25c

T. Judiciaire

10 octobre 2025

La [8] a pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie de Monsieur [W] du 14 avril 2021 et lui a attribué un taux d'incapacité permanente partielle de 5%.

Source officielle

Chambre 3 cab 03 C

663134a319f939ca6242d02b

T. Judiciaire

29 avril 2024

SIAF INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 42] représentée par Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301724_20250918

Administratif

18 septembre 2025

Par ailleurs, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à M.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2101383_20230707

Administratif

7 juillet 2023

B A, représenté par le SELARL Lelong Duclos Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle

3ème chambre 3ème section

686579ba72b7e1b6bf1d7b0b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

Société HERMES INTERNATIONAL 24, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS Société HERMES SELLIER 24, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS représentées par Maître Pascal LEFORT de la SELARL DUCLOS

Source officielle

comm

613723f8cd58014677410964

Cassation

5 février 2002

Sur le moyen unique : Vu les articles 2 et 12 du décret n° 85-1390 du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, qu'après l'ouverture du redressement judiciaire de la société Duclos

Source officielle

JAF section 4 cab 2

67f418d34e0040aa3735d5f8

T. Judiciaire

7 avril 2025

DEMANDEUR Monsieur [V] [O] [L] [Adresse 1] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Valérie CHARIOT, Avocat, #B0952 DÉFENDERESSE Madame [R] [Z] [I] [Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Cyrielle DUFLOUX

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 9

6a0d4474cdc6046d474503b0

Appel

9 avril 2026

répertoire général : N° RG 25/00392 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL4EG Vu le recours formé par : Maître Kevin BOULEAU Avocat à la Cour [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benoît DUFLOS

Source officielle

Chambre 1-7

6a0ffad6cdc6046d478a680c

Appel

21 mai 2026

LES AIRELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivia DUFLOT Me Léa GAGOSSIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

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3ème chambre 3ème section

686579b872b7e1b6bf1d7ab2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

[F] [I] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Sophie HAVARD DUCLOS de la SELARL HAVARD DUCLOS & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J079 Société COJUSTICIA [Adresse 6] [Localité

Source officielle

3ème chambre

DTA_2104416_20240404

Administratif

4 avril 2024

tribunal : 1°) de condamner in solidum, ou l'une à défaut de l'autre, les sociétés Nebihu, Alain Lelièvre et Qualiconsult à lui verser, en réparation du désordre affectant les couvertines du collège Duclos

Source officielle

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