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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
67ec57b2dd062d9f810e973a
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle accepte de prendre le traitement mais est dans le déni de ses troubles et reste ambivalente quant à sa prise en charge.
Source officielleChambre civile 1-2
66975ea792a5b3e8ade13f9e
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Au cas d'espèce, l'avocat de l'intimée s'est constitué le 27 octobre 2023 et a signifié sa constitution à l'avocat de l'appelant, et il incombait, de ce fait à M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
67908cc41b5a79f73270544c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
le 21 Octobre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470468.20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489887.20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490169.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500642.20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501457.20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:484418.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleChambre civile 1-7
662b440ffe25450008314dc2
25 avril 2024
25 avril 2024
Le procureur général représenté par Michel SAVINAS, avocat général, a visé cette procédure par écrit le 22 avril 2024, avis versé aux débats.
Source officiellesoc
6079b1f79ba5988459c547f2
17 mars 1965
17 mars 1965
EN L'ETAT DU RETRAIT DE LA CONCESSION PAR LA SOCIETE FABRICANTE ; ALORS QUE LA COUR DE PARIS, DANS SON ARRET DU 9 MAI 1961, DEVENU DEFINITIF, AVAIT DECIDE QUE LA SOCIETE CHAUVIN DEVAIT PRENDRE EN CHARGE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6723dd3cdb4703236dd983e8
11 octobre 2024
11 octobre 2024
VENDREDI 11 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01047 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQKH Code NAC : 89B DEMANDEUR : Madame [T] [C] 2, villa Théodore Géricault 78990 ELANCOURT Assistée de maître Yoann SIBILLE, avocat
Source officielleJuge Libertés Détention
677c39ee6f491b6d26390d60
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[F] [W] n'a pas pu être entendu et a été représenté par son avocat.
Source officielleJ.L.D. HSC
65b400e1753f879640d294fc
26 janvier 2024
26 janvier 2024
concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [Y] [S] née le 12 Mai 2004 à [Localité 3] [Adresse 1] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [4] Présente assistée de Me Thierry MEUROU, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908e3
25 février 2013
25 février 2013
LIMOGES, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 5 février 2013, Comparant en personne assisté de Maître Carole GUILLOUT, avocat
Source officielleJEX
662aa1d8c8a1343b8cd63066
25 avril 2024
25 avril 2024
, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.
Source officielleJLD
66a14886bfa4c7b1df1ae435
23 juillet 2024
23 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FRENEL juge des libertés et de la détention N° RG 24/05028 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCZR Minute n° 24/723 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 12
5fdb08feec687b9d4f4a0720
19 avril 2019
19 avril 2019
L'avocate générale fait valoir que M. W...
Source officielleJ.L.D. HSC
68debde86af9fd1f8094816e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
P] [Z] né le à [Localité 6] domicilié : chez Monsieur [E] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Absent représenté par Me Emilie NOEL HASBI, avocat
Source officielleJ.L.D. HSC
67783274e5fcd6312332d167
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Monsieur [L] [R] né le 10 Novembre 1991 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [8], sis [Adresse 2] - [Localité 5] présent assisté de Me Lisa BELMATOUG, avocat
Source officiellePage 11 sur 38