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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-152959
17 février 2015
17 février 2015
margin-bottom:0pt; text-align:left } Communicated on 17 February 2015 THIRD SECTION Applications nos. 1874/13 and 8567/13 Isabel LÓPEZ RIBALDA against Spain and María Ángeles GANCEDO GIMÉNEZ
Source officielleCour d'Appel
Madame D... et les actions engagéesc/Martine X
6253c9cabd3db21cbdd89390
13 septembre 2007
13 septembre 2007
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9f8
20 mars 2008
20 mars 2008
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a413
14 septembre 2007
14 septembre 2007
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielle4ème chambre
DTA_2204352_20240201
1 février 2024
1 février 2024
rembourser la taxe sur la valeur ajoutée à hauteur de 940,48 euros ; 3°) d'assortir la condamnation des intérêts au taux légal à compter de la date d'introduction de la requête ; 4°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1904777_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A B, représenté par Me Franck Ginez, demande au tribunal d'annuler l'avis défavorable rendu le 1er août 2019 par le directeur régional des douanes et droits indirects des Alpes-Maritimes à son projet d'implantation
Source officielle3ème chambre
DTA_2203643_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
arrêts, frais et soins postérieurs au 3 juin 2021 ou, à défaut, de réexaminer sa situation ; 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise médicale ; 4°) en tout état de cause, de mettre à la charge
Source officielleChambre 1-2
662209609ce1420008389647
18 avril 2024
18 avril 2024
VANDELLI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franck GINEZ de la SCP GINEZ Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON Décision déférée
Source officielle3ème chambre
DTA_2203078_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
euros par jour de retard ; 3°) de condamner le centre communal d'action sociale à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation de préjudice moral et de carrière subis ; 4°) de mettre à la charge
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
603615c7f7d73679c2d317de
17 décembre 2015
17 décembre 2015
LARA, avocat au barreau de MELUN, toque : M07 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c67a
4 juillet 2008
4 juillet 2008
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielle1ère chambre
DTA_2103138_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
commune de Sète de prendre une nouvelle décision dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre
DTA_2003966_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A, présent à l'audience ; - et les observations de Me Gimenez pour l'ENSAM. Une note en délibéré, enregistrée le 17 juin 2022, a été présentée pour M. A, par Me Mazas.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21213_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
H représenté par Me Pechevis, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
Source officiellePremière Chambre B
616361ccc983b818eb76d260
29 octobre 2010
29 octobre 2010
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
603584febfb6e0aa13c0fd4f
7 avril 2016
7 avril 2016
- signé par Monsieur Jean-Pierre GIMONET, président et par Monsieur Thibaut SUHR, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
69df224acdc6046d4748025d
14 avril 2026
14 avril 2026
3 'Les engagements d'OPCA BAIA' que l'accord de prise en charge formulé par OPCA BAIA est délivré 'au regard des règles de prise en charge définies par les instances d'OPCA BAIA', et que 'seul l'accord
Source officielleRétention_recoursJLD
69d49283cdc6046d475e67b4
3 avril 2026
3 avril 2026
Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge
Source officielleRétention_recoursJLD
69734f6acdc6046d47680835
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00717_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Gimenez, représentant la Sarl Marina d'Oro et M. B. Une note en délibéré présentée pour la Sarl Marina d'Oro et M.
Source officiellePage 11 sur 21