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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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RETENTIONS
6684eae4a0de54ff609f7de0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Charlotte
Source officielleRETENTIONS
659cf14b0b6b43000800d7f0
8 janvier 2024
8 janvier 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte
Source officielleRETENTIONS
65b0bbb38d0ccf000877e55b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Charlotte
Source officielleRETENTIONS
653ca61b83c9498318209c85
27 octobre 2023
27 octobre 2023
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte
Source officielleRETENTIONS
669f477fb8a2ee2bca84af6a
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Il fait valoir que la préfecture ne rapporte pas la preuve de la délivrance d'un laissez-passer à bref délai.
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b41
24 avril 2024
24 avril 2024
Le chariot doit être stationné roues droites, au point mort, le frein de parking actionné, les bras de fourche posés au sol.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
64364c8f29c3df04f589a3f8
11 avril 2023
11 avril 2023
Elle précise que si les travaux n'ont pas été immédiatement réalisé c'est en raison du temps pris par l'assureur de l'auteur du bris à indemniser le coût de remplacement.
Source officielleRETENTIONS
669f4780b8a2ee2bca84af70
20 juillet 2024
20 juillet 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte
Source officielleRETENTIONS
6620b8c9bd6a8f00086ab9eb
17 avril 2024
17 avril 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte
Source officielleRETENTIONS
66975e9892a5b3e8ade13eba
16 juillet 2024
16 juillet 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte
Source officielleciv1
6137230ecd58014677404da1
24 mars 1998
24 mars 1998
Paul X..., 2°/ Mme Ginette A..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1996 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit : 1°/ de Mme Charlotte
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1bb
27 février 2012
27 février 2012
née le 04 Janvier 1968 à LONGJUMEAU (91160) ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, assistée de Me Sylvie GARDE-LEBRETON, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
635237958c924eadffcc49b2
20 octobre 2022
20 octobre 2022
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67932fe39097fd849ae8abfc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
des Sociétés de PARIS sous le numéro 302 493 275, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Charlotte
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63660b16bb0cef7f7427921a
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La CRCAM Brie Picardie doit donc être déchue du droit aux intérêts.
Source officielleChambre Sociale
6162efb18fe037d2cb4a0500
9 mai 2012
9 mai 2012
Elle maintient que Mr [I] [G] a gravement manqué à ses obligations de responsable d'exploitation, en s'abstenant délibérément de faire procéder au remplacement des fourches d'un chariot-élévateur et en
Source officielleRétention Administrative
6810620e623750c90e2d7784
28 avril 2025
28 avril 2025
Assisté de Maître Charlotte MUGUET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, choisi.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500895_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B A représenté par Me Charlot demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleChambre 1-2
69ce0aa2cdc6046d47d3b7f4
1 avril 2026
1 avril 2026
GROUPE PEROTTINO SA Représentant : Me Charlotte DA CRUZ, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Ordonnance n° 2026/M102 la SELARL LX AIX [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3]
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6711fae57603bf88a1884a0d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
demandes relatives à la saisie mobilière Décision attaquée : n° rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 05 Mars 2024 Appelante : Madame [Z], [M] [H] veuve [R], représentée par Me Anne-charlotte
Source officiellePage 11 sur 79