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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6347ac6529ffd2adfff4f3ec
12 octobre 2022
Né le 22 Mai 1965 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque J125, avocat postulant Assistés de Me Charlotte
2EME PROTECTION SOCIALE
69005dfd2481d356bd17534c
27 octobre 2025
, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente a signé la minute avec Mme Charlotte
Pôle 6 - Chambre 3
627ca8744781dc057dee7c7a
11 mai 2022
CRETEIL RG n° F18/01789 APPELANT Monsieur [O] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] né le 08 Décembre 1980 représenté par Me Sandra MORENO-FRAZAK, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Marie-charlotte
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310117
28 mars 2019
. - la loi du 22 juin 1854 et le décret du 13 août 1854 invoqués par le bailleur quant à l'interdiction de l'exercice de commerce ou d'industrie sur les terrains du promenoir de Chaillot sont anciens et
Pôle 1 - Chambre 12
669b530fa3418ee2ae72d1d2
19 juillet 2024
Libertés et de la Détention) - RG n° 24/02174 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du conseil, le 18 Juillet 2024 Décision CONTRADICTOIRE COMPOSITION Anne-Laure MEANO
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fd9ad98fa216ea22d9fe846
12 décembre 2019
A ce jour, tu n'as pas payé cette somme et la rente totale actualisée se monte à 37.886 euros'.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100944
22 septembre 2016
(factures des 8 mars et 8 avril 2010 d'un montant respectif de 1 000 euros et 1 524,90 euros) dans le cadre de la procédure menée devant le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, sur la seule
Chambre Sociale
65a0f785383a880008fd08e7
11 janvier 2024
En dépit d'une étude approfondie menée de concert avec le docteur [P] et de nos souhaits de procéder à votre reclassement, force est de constater qu'aucun autre poste ne peut vous être proposé tant au
Chambre 1-6
65449c93c71a6a83181c8c00
2 novembre 2023
Le rapport du BEA qui retranscrit l'enquête de sécurité menée et cherchant à déterminer les causes de l'incident, mentionne ainsi que : -la porte gauche est restée solidaire de l'épave principale.
68676bcffdaf41a8356be5ca
1 juillet 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970b946cdc6046d471a61a8
20 janvier 2026
De plus, il ressort de l'attestation de Mme [L], salariée du centre de formation entendue dans le cadre de l'enquête menée par le [10], qu'elle est intervenue avec M.
Cour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893a7
25 septembre 2007
Me LAHERRE avocat au barreau de PARIS ( SCP COBLENCE & ASSOCIÉS) INTIMEE ASSEDIC 91 Avenue Edouard Michelin 63055 CLERMONT FERRAND CEDEX 9 Représentée et plaidant par Me A... suppléant Me Charlotte
cr
6137262fcd580146774239b7
23 octobre 2002
refusé d'annuler les interrogatoires de ce dossier en 1988 et 1989, outre son inculpation du 30 juin 1993 ainsi que toute la procédure subséquente ; "aux motifs, qu'en ce qui concerne la procédure menée
Chambre civile 1-3
66878d1805d6f7f678d494d6
4 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller Madame Charlotte GIRAULT, Conseiller
4e chambre civile
679331da31df9338379d280d
23 janvier 2025
Représenté sur l'audience par Me Christine AUCHE-HEDOU substituant Me Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Maître Charles
6253c955bd3db21cbdd87f72
16 février 2006
D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET Y... 09 FEVRIER 2006 APPELANTE : La SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES 18 Avenue d'Alsace 92096 LA DEFENSE CEDEX représentée par la SCP REED SMITH RAMBAUD CHAROT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f86837d7e432441d85bfac
21 octobre 2025
INSTITUT BERGONIE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON - MEYER, avocat au barreau de BORDEAUX Me Charlotte
Chambre civile section A
69721022cdc6046d473c4d60
Suivant ordonnance en date du 8 janvier 2018, le juge de l'exécution près le tribunal de grande instance de Lyon a ordonné la réitération de la vente forcée à l'audience du 15 mars 2018.
6196f360e05c1989b41ce6df
17 novembre 2021
Solidarités, -association intermédiaire- prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] N° SIRET : 350 167 912 représentée et assistée de Me Charlotte
Ch.protection sociale 4-7
69fd6e9acdc6046d4701d0d9
7 mai 2026
Elle soutient tout d'abord que l'avis de contrôle du 26 avril 2019 renvoie au site internet de l'URSSAF pour consulter la charte du cotisant alors que la charte n'apparaît pas sur le site, ce qui constitue
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