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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

65848c36e41137cbf9fb6202

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0201DEC005534600

Admin. suprême

1 février 2001

1 février 2001

La commune de Mula soutient que, depuis des temps immémoriaux, elle possédait, comme propriétaire, le château situé dans cette ville.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66980bafb60c111a421be9a1

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par acte d'huissier du 21/ 03/ 2024, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE CHÂTEAU GOMBERT a assigné M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02575_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

déjà présentes, centre-ville qui est bénéficiaire du plan action cœur de ville et qui est fortement touché par la vacance commerciale, le taux de vacance étant de plus de 15%.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2312644_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que la révision du plan local d'urbanisme de Château-Gontier sur Mayenne serait incompatible avec le SCoT du Pays de Château-Gontier doit être écarté. 13.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518261_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Van Gohg, Saint Fort, à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200), et à proximité desquels seront réalisés la démolition de plusieurs immeubles situés aux numéros 44 et 46-48 Grande Rue à Château-Gontier-sur-Mayenne

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67f95a080ea89248182a3fa6

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Le conseil du GFA CHATEAU LAMOTHE a transmis une note en délibéré aux fins de communication de pièces, comme il y avait été autorisé à l’audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200351_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Il s'ensuit que le moyen tiré de l'existence de vices de procédure doit être écarté. 3. En deuxième lieu, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508461_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

aux fins de constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée AM 0083 sise 50 Grande Rue à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200), propriété de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508462_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

à Château-Gontier-sur-Mayenne (53), à proximité de la zone des travaux de démolition de plusieurs immeubles situés 44, 46-48 Grande Rue. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508464_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

à Château-Gontier-sur-Mayenne (53), à proximité de la zone des travaux de démolition de plusieurs immeubles situés 44, 46-48 Grande Rue. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508465_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

et AM0087 à Château-Gontier-sur-Mayenne (53), à proximité de la zone des travaux de démolition de plusieurs immeubles situés 44, 46-48 Grande Rue. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519846_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

la parcelle cadastrée AM 0093 à Château-Gontier-sur-Mayenne (53), à proximité de la zone des travaux de démolition de plusieurs immeubles situés 44, 46-48 Grande Rue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2105439_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

(parcelle cadastrée section BH n°196), 5 rue du château (parcelle cadastrée section BH n°1956), 7 rue du château (parcelle cadastrée section BH n°194), et 9 rue du château (parcelle cadastrée n°193, tous

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000784_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

des parties extérieures du château de Veauce.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00908

Cassation

13 octobre 2009

13 octobre 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le domaine de Château Figeac ayant été démembré en 1866, le groupement foncier agricole du Château

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c913bd3db21cbdd8728a

Appel

6 janvier 2005

6 janvier 2005

La Croix Lanveur H... 29140 ROSPORDEN représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués INTIMÉS : Monsieur Stéphane Z... 1 rue du Château d'eau 29700 PLUGUFFAN représenté par la SCP CASTRES COLLEU PEROT

Source officielle
CC

civ1

613723d9cd5801467740ef71

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

Châteauneuf-du-Pape, 20 / du Château de Vaudieu, dont le siège est : 84230 Châteauneuf-du-Pape, 21 / de la société Château de la Nerthe, société civile agricole, dont le siège est : 84230 Châteauneuf-du-Pape

Source officielle
TJ

Référés

69740e64cdc6046d477f02c5

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

IMMOBIERE DU CHATEAU SARL SDC RESIDENCE LE [6] c/ S.A.R.L. CITYA VAL D’OUEST DEMANDEURS S.A.R.L.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200543_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Mme B est aide-soignante à l'EHPAD " Saint-Charles " de Gondrecourt-le-Château (Meuse) et a été placée en congé maladie à compter du 14 septembre 2021.

Source officielle

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