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1 641 résultats pour « Chevasson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868790

Admin. suprême

18 mai 2009

18 mai 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février et 21 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS ETABLISSEMENTS CHEVANNES, MERCERON

Source officielle

Page 11 sur 83

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Annonces BODACC122 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ENT. CHEVASSON

SIREN 452535883Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

26/04/2026

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Dépôts des comptes

SAS PICARD CHEVASSON

SIREN 900858002Greffe du Tribunal de Commerce de reims

19/03/2026

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Procédures collectives

CHEVASSON, Ludovic

SIREN 843519240Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

11/12/2025

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Radiations

Chevasson, Ghislain Dominique

SIREN 519004337Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

09/12/2025

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Dépôts des comptes

SARL CHEVASSON CHRISTIAN

SIREN 407535251Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

04/12/2025

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404878_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, Mme B A demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune de Chevannes à lui verser la somme correspondant à la totalité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007759_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Mme A demande au tribunal d'annuler le titre de recette émis le 24 septembre 2020 par le maire de la commune de Chevannes, qui lui a réclamé le paiement d'une somme de 420 euros. 2.

Source officielle
CC

civ3

60794cbc9ba5988459c46b07

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Y... avait réalisé des chevrons de cette largeur, et que Mme X... avait posé une même épaisseur de laine de verre entre les chevrons, que l'absence de ventilation entre laine de verre et lattis avait provoqué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2111291_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2021, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Saint-Paterne - Le Chevain

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903489_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Vins Chevron Villette exerce une activité viticole au domaine de la Reillanne au Cannet-des-Maures.

Source officielle
CC

soc

61372162cd580146773f3492

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

qui s'était décloué, ce qui avait causé sa chute, chevron constituant garde-corps et étant destiné à résister à une poussée exercée horizontalement, mais non à une poussée exercée verticalement, que la

Source officielle
CC

cr

Attendu que les faits retenusc/Serge B

61372530cd5801467741bb39

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré B. coupable de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un service public ; "aux motifs que les passages ci-dessus rappelés, de l'article du "Chevron

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1901368_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Par un arrêté du 3 octobre 2014, elle a été reclassée à l'échelon 5 groupe hors échelle, 3eme chevron, du grade de médecin territorial hors classe.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200951_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

un an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur. / Pour la détermination du chevron de traitement qui lui est applicable, il est tenu compte au fonctionnaire

Source officielle
CC

comm

6079d6739ba5988459c5b2c6

Cassation

9 juin 1970

9 juin 1970

N'AVAIT ACQUIS QUE LES ELEMENTS DU FONDS PERMETTANT DE LE TRANSFORMER EN BOUCHERIE CHEVALINE "; ATTENDU CEPENDANT QUE L'ACTE SOUS SEING PRIVE DU 2 DECEMBRE 1964, QUI EST PRODUIT, DEFINIT LA PROMESSE

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008188410

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

l'agriculture et de la pêche a rejeté sa demande tendant à l'abrogation des dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 15 mars 2001 relatif aux conditions d'utilisation des reproducteurs dans les espèces chevaline

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301338

Cassation

17 novembre 2009

17 novembre 2009

de servir à l'usage pour lequel elle avait été louée et devait faire toutes les réparations nécessaires autres que locatives, et relevé, d'une part, que l'expert judiciaire avait constaté que les chevrons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc65

Appel

21 avril 2008

21 avril 2008

G : 07 / 00827 Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé de tribunal mixte de commerce de BASSE TERRE en date du 09 Mai 2007, APPELANTES : LA SOCIETE ANTILLAISE DES PETROLES CHEVRON

Source officielle
CC

civ2

Donne défaut contre la CPAM de l'Allier etc/M. Z

61372154cd580146773f2df6

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

JeanClaude Y..., 2°) Mlle Béatrice Y..., 3°) Mme Churlet A..., née Renaud, demeurant tous trois à l'Etang Riondet, à Beaulon (Allier) Chevagnes, 4°) la Mutuelle de l'Allier et des régions françaises

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450448.20211021

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

des retraites de l'Etat a rejeté sa demande tendant à ce que sa pension de retraite soit liquidée, à titre principal, en tenant compte de l'indice majoré correspondant au groupe hors échelle A, 3ème chevron

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302211_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Chevannes

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a17d2f1cdc6046d47311c7c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

IMMOBILIERE 3F, RCS de Paris sous le n°552 141 533, représentée par Me Bernard CHEYSSON de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0043 - N° du dossier E000CNSA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2403738_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée au maire de la commune de Sailly-Achâtel, à la SCI Les Vieux Chevrons et à M. D B, expert.

Source officielle
CC

soc

6079b2019ba5988459c5508b

Cassation

9 février 1972

9 février 1972

AYANT CESSE D'APPARTENIR AU PERSONNEL DE LA SOCIETE DES TUBES DE CHEVILLON EN AOUT 1968 S'EST ABSTENU A PARTIR DE CETTE EPOQUE DE REGLER LE LOYER DU LOGEMENT APPARTENANT A CETTE ENTREPRISE QU'IL CONTINUAIT

Source officielle