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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372655cd58014677424c18
10 septembre 2003
10 septembre 2003
matériels et informations de Visionic au profit d'Euro Consulting exclusivement dans la région Sud-Est ; que les détournements invoqués concernant les chantiers de Saint-Nazaire et le chantier nucléaire chinois
Source officielleciv2
61372666cd58014677425420
24 février 2000
24 février 2000
tenir à des considérations vagues et générales ; qu'en se bornant à énoncer, pour le condamner à payer une prestation compensatoire de 250 000 francs en capital, que "l'activité d'expertise en art chinois
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2102617_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par une ordonnance n° 2102617 du 9 décembre 2021, le présent tribunal a fait droit à la demande d'expertise présentée par la commune de Chinon et la communauté de communes Chinon Vienne et Loire en vue
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b614
3 mai 1979
3 mai 1979
LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOIGNANT LES POURVOIS ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRODUIT PAR LA COMMUNE DE CHIGNIN ET PRIS DE LA VIOLATION DES
Source officiellesoc
61372158cd580146773f2fed
10 octobre 1990
10 octobre 1990
(Indre-et-Loire), 18°/ de Mme Martine E..., demeurant ... à Sel, Chinon (Indre-et-Loire), 19°/ de Mme Evelyne I..., demeurant Saint-Louand, Chinon (Indre-et-Loire), 20°/ de Mme Chantal N..., demeurant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302449_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 15 rue Jean-Jacques Rousseau à Chinon, cadastré section AS n° 838.
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042175737
29 juillet 2020
29 juillet 2020
mémoire, enregistré le 9 mars 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, la communauté de communes Chinon
Source officiellesoc
61372451cd58014677414842
1 juin 2004
1 juin 2004
Jean-Claude David, demeurant 16, rue du Repos Saint-Martin, 37500 Chinon, 25 / de Mme Marie-Thérèse David, demeurant 16, rue du Repos Saint-Martin, 37500 Chinon, 26 / de Mme Laure Delarue, demeurant
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2204240_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Il résulte de ce qui précède que la communauté de communes de Chinon Vienne et Loire n'est pas fondée à prétendre à l'annulation de l'arrêté contesté du 10 décembre 2021.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:488692.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : La communauté de communes Chinon, Vienne et Loire, à l'appui de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 décembre 2020 pris pour l'application au titre de l'année
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03284_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes Chinon Vienne et Loire a saisi le Conseil d'Etat d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11160
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Il vous a donc demandé de vous rendre à Chinon où vous étiez planifié et affecté.
Source officielle2ème chambre 2ème section
662fe5bfb89538338ecde6a1
23 avril 2024
23 avril 2024
[Y] [X] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Béatrice DE CHAIGNON - #C0706 représentée par Me Béatrice DE CHAIGNON - #C0706 représenté par Maître Capucine BOHUON de l’AARPI CANOPY AVOCATS - #L0090 ORDONNANCE
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203846_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le dossier de la requête de la société Comtratel a été communiqué à la communauté de communes Chinon Vienne et Loire, qui n'a pas produit d'observation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
61372232cd580146773fafee
11 mai 1994
11 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société industrielle de vente automobiles (SIVA) Renault Chinon, société anonyme
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202687_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Mme A exerce les fonctions de psychologue clinicienne spécialisée en neuropsychologie au sein du centre hospitalier de Château-Chinon.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02902
15 janvier 2020
15 janvier 2020
Le groupe Haichang Group Limited, de droit chinois, dirigé par M. S... , est un conglomérat exerçant des activités diverses et, notamment, la production viticole. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301614_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Mme A exerce les fonctions de psychologue clinicienne spécialisée en neuropsychologie au sein du centre hospitalier de Château-Chinon.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203176_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B A est agent chez Electricité de France (EDF) et est employé au sein du centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Chinon.
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008229312
23 mars 2005
23 mars 2005
décembre 2003 du Conseil supérieur de l'audiovisuel rejetant sa candidature en vue de l'exploitation de services de radiodiffusion sonore, dans le ressort du comité technique radiophonique de Poitiers à Chinon
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