du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, François GUYON, Vice-Président, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé

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du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, François GUYON, Vice-Président, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé

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B..., représenté par Me Chloé Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de modifier l’injonction prononcée à l’article

/ SAS GROUPE NICE MATIN [P] [I] SELARL AJ PARTENAIRES SCP PELLIER SCP BTSG2 LRAR aux parties le : 12 SEPTEMBRE 2019 Copie exécutoire délivrée le :12 SEPTEMBRE 2019 à : Me Chloé

Copie exécutoire : Me Chloé VATELOT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 23 décembre 2024 à 10 heures. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [U] [L] née le 23 Juin 1970 à [Localité 2] (Guinée) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Comparante à l'audience et représentée par Me Chloé

constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - l'arrêté du 11 mars 2021 portant mesures de gestion de la pollution aux solvants chlorés du site de l' " Île Berthier " à Roanne

[J] [Z] né le 09 novembre 1999 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Chloe Ullern, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [R] [L]

Pas davantage, le matin à 7 heures, les signes cliniques présentés par M.

[S], dans son attestation, déclare que les heures de pause n'étaient pas reportées sur les plannings et que ce fait était 'connu de tous'.

en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 7] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de par Me Chloé